Posté le Le 07/12/2022 à 17:20
Bonjour
Actuellement co gérant associé d'une SARL (moi à 30%,lui a 70%), je quitte l'entreprise et donc mon poste en fin d'année.
Quelles sont les formalités à faire ?
Quels sont les risques à rester associé gérant et ne faire les formalités que plus tard ?
Ayant fait un achat de part sociale (30€ sur un capital à 100€) à mon entrée dans l'entreprise , qu'en est il à mon départ ?
Merci par avance
Posté le Le 15/12/2022 à 11:09
Bonjour Lola,
Pas beaucoup de réponses ! Donc ...
Vous devez dissocier deux positions. Celle de Cogérant et celle d'actionnaire.
Pour ce qui concerne le Cogérant.
Vous devez envoyer une LRAR de démission à la société, en donnant vos raisons, et avec un préavis. Avant d'écrire cette lettre (vous trouverez facilement des modèles sur le net), vous devez lire ou relire avec soin les statuts de la société pour vous conformer aux clauses potentielles qui pourraient y être inscrite (durée du préavis, portée de la lettre de démission, etc.).
Normalement, vous devez adresser votre lettre au gérant ou autres cogérants et aux associés. S'ils ne constituent qu'une seule et même personne, une seule LRAR pourrait suffire.
Veiller à bien respecter les délais, sinon, la société pourrait demander des dommages et intérêts au prétexte que vous ne lui donnez pas le temps de traiter votre démission.
En tant qu'associé(e) :
C'est un aspect différent. Vous pouvez démissionner de votre poste de cogérant en restant associé. Vos 30% vous donneront le droit d'assister aux AGs (ou vous serez minoritaire) et de toucher des dividendes éventuels.
Pour une mise de fonds de 30€, autant garder cet avantage potentiel. Vos gains éventuels pourraient être sans commune mesure avec cette somme. Par contre, selon les statuts, les associés pourraient avoir des obligations en cas de difficultés. Il faut donc aussi lire cette partie avec soin.
Sinon, vous pouvez vendre vos parts. Cette vente se ferait sur la base de 30% de la valeur estimée de l'entreprise au moment de la vente. La condition est évidemment de trouver un acheteur. Vous pouvez aussi céder ces parts gratuitement.
Le sujet est large, contient des considérations fiscales, et diverses complexités. Vous pouvez commencer à approfondir le sujet et revenir avec des questions précises.