Modification des parts d'associes de société

Bonsoir,

Je suis co-gérant égalitaire avec une personne.
Nous avons chacun 32,5% des parts soit 65%.

Les autres actions sont détenues par :
mon frère : 25%
mon gendre : 10%
Sachant qu'à nous 3 nous possédons 67,5%

Je souhaite faire des propositions à mon co-gérant :

1 - Passer actionnaire majoritaire à 50,5% et lui racheter 18% , il garderais 14,5%
ou
2 - Racheter totalement ses parts (32,5%) et il quitte l'entreprise donc la co-gérance. Mon frère et mon gendre gardent leurs parts.

Est ce possible ?
En cas de refus, aurait il un recours possible à ces propostions, y a t il une objection juridique surtout pour l'option n° 2 ?

Je vous remercie pour votre réponse

Sincères salutations

Bonjour,


Tout est possible à condition que chacun soit d'accord. Si le Co-gérant est d'accord, alors c'est relativement simple. Il suffit d'organiser une AGE d'enregistrer la cession des parts et ensuite procéder aux formalités publicitaires.





En cas de refus, vous ne pouvez tout simplement rien faire. On ne peut pas contraindre un associé à vendre ces parts.



Très cordialement.

Bonsoir,

Merci pour vos conseils.

Solution n° 2 : est il possible sans son accord, zt avec une majorité de 32,5 + 25 + 10 = 67,5% qu'il garde ses parts de 32,5% en lui demandant de quitter l'entreprise, de ne plus être co-gérant et ainsi ne plus le rémunérer ?

Dans l'attente de votre réponse

Cordiales salutations

Bonjour,




Il convient de vérifier dans votre statut mais en principe effectivement, la désignation ou même la révocation d'un gérant se prend à la majorité simple. Vous pouvez donc l'évincer de ses fonctions de gérant.

Mais il convient de faire en sorte que cette révocation se fasse pour de justes motifs. Veillez donc à bien avancer les motifs de révocation pour éviter tout risque d'action judiciaire dudit co-gérant.


Très cordialement.