Mon mari est-il actionnaire de sociétés
> Entreprise > Société > Associés
Posté le Le 23/06/2014 à 05:25
Bonjour
Y a t'il un moyen qui me permette de découvrir les sociétés dans lesquelles mon mari est actionnaire (sur infogreffe je peux trouver s'il est dirigeant d'une société mais je ne trouve rien là où s'il est simplement actionnaire).
je pose cette question en prévision d'un divorce car nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
D'avance merci
Y a t'il un moyen qui me permette de découvrir les sociétés dans lesquelles mon mari est actionnaire (sur infogreffe je peux trouver s'il est dirigeant d'une société mais je ne trouve rien là où s'il est simplement actionnaire).
je pose cette question en prévision d'un divorce car nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
D'avance merci
Posté le Le 23/06/2014 à 05:25
Chère madame,
Absolument pas malheureusement..
C'est d'ailleurs le principe d'un certain nombre de montages fiscaux et sociaux. Dans une bonne partie des cas, certains actionnaires cherchent justement à conserver un certain anonymat ne serait-ce que pour dissimuler auprès de sociétés concurrentes les liens qu'ils peuvent entretenir auprès de telle ou telle autre société..
Seuls les noms des dirigeants sociaux sont publics.
Il n'existe donc aucun moyen de savoir à priori quels sont tous les éléments susceptibles d'appartenir à futur ex.
Très cordialement.
Très cordialement.
Citation :
Y a t'il un moyen qui me permette de découvrir les sociétés dans lesquelles mon mari est actionnaire (sur infogreffe je peux trouver s'il est dirigeant d'une société mais je ne trouve rien là où s'il est simplement actionnaire).
je pose cette question en prévision d'un divorce car nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
Y a t'il un moyen qui me permette de découvrir les sociétés dans lesquelles mon mari est actionnaire (sur infogreffe je peux trouver s'il est dirigeant d'une société mais je ne trouve rien là où s'il est simplement actionnaire).
je pose cette question en prévision d'un divorce car nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
Absolument pas malheureusement..
C'est d'ailleurs le principe d'un certain nombre de montages fiscaux et sociaux. Dans une bonne partie des cas, certains actionnaires cherchent justement à conserver un certain anonymat ne serait-ce que pour dissimuler auprès de sociétés concurrentes les liens qu'ils peuvent entretenir auprès de telle ou telle autre société..
Seuls les noms des dirigeants sociaux sont publics.
Il n'existe donc aucun moyen de savoir à priori quels sont tous les éléments susceptibles d'appartenir à futur ex.
Très cordialement.
Très cordialement.
Posté le Le 23/06/2014 à 05:25
Merci pour la réponse, dans mon cas c'est bien embêtant.
il faudrait donc que je trouve la société et que je regarde dans les statuts et autres, ça a l'air d'être la seule solution.
Mon mari a fait (dans mon dos) un chèque important de notre compte joint à l'un de ses associés, je pense que cet argent a servi à prendre des actions dans une autre société dont j'ignore le nom.
En cas de divorce non à l'amiable le juge peut demander une expertise des sociétés mais peut-il exiger de savoir la vérité sur ce chèque fait en décembre 2005.
il faudrait donc que je trouve la société et que je regarde dans les statuts et autres, ça a l'air d'être la seule solution.
Mon mari a fait (dans mon dos) un chèque important de notre compte joint à l'un de ses associés, je pense que cet argent a servi à prendre des actions dans une autre société dont j'ignore le nom.
En cas de divorce non à l'amiable le juge peut demander une expertise des sociétés mais peut-il exiger de savoir la vérité sur ce chèque fait en décembre 2005.
Posté le Le 23/06/2014 à 05:25
Chère madame,
Sauf que s'il est actionnaire (et non associé), alors son noms ne figurera pas dans les statuts, ce qui pose là encore problème.
Il peut l'exiger dans la mesure où ce chèque a été fait, j'imagine au nom de la communauté des époux. Vous êtes donc en droit de savoir ce qu'il en a été advenu.
Cela étant, si monsieur monte bien son mensonge, il va être difficile de déceler la vérité..
Très cordialement.
Citation :
il faudrait donc que je trouve la société et que je regarde dans les statuts et autres, ça a l'air d'être la seule solution.
il faudrait donc que je trouve la société et que je regarde dans les statuts et autres, ça a l'air d'être la seule solution.
Sauf que s'il est actionnaire (et non associé), alors son noms ne figurera pas dans les statuts, ce qui pose là encore problème.
Citation :
En cas de divorce non à l'amiable le juge peut demander une expertise des sociétés mais peut-il exiger de savoir la vérité sur ce chèque fait en décembre 2005.
En cas de divorce non à l'amiable le juge peut demander une expertise des sociétés mais peut-il exiger de savoir la vérité sur ce chèque fait en décembre 2005.
Il peut l'exiger dans la mesure où ce chèque a été fait, j'imagine au nom de la communauté des époux. Vous êtes donc en droit de savoir ce qu'il en a été advenu.
Cela étant, si monsieur monte bien son mensonge, il va être difficile de déceler la vérité..
Très cordialement.
Posté le Le 23/06/2014 à 05:25
Je crains effectivement que la vérité soit difficile à établir. Mais ça vaut la peine d'essayer.
Merci pour vos réponses et pour votre réactivité.
Cordialement
Merci pour vos réponses et pour votre réactivité.
Cordialement
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 22/12/24, par Droit du tourisme chez l'.
Le 21/12/24, par Laurent LATAPIE Avocat
Le 20/12/24, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 19/12/24, par Maître Joan DRAY