Pacte d'associés signé avant création de société

Bonjour,

J'aimerai savoir si un pacte d'associés (d'actionnaires) peut ou ne peut pas être signé AVANT la signature des statuts constitutifs d'une SAS?

S'il a été signé avant les statuts, peut-il être remis en cause?

Merci par avance

Bonsoir TR4,

AVANT la signature des statuts, il n'y a pas encore d'associés. Le Pacte ne peut donc intervenir qu'après, une fois que le statut d'associé est acquis.

On y met en général les engagements entre associés qui ne peuvent pas figurer dans les statuts du fait de leur caractère confidentiel. Le pacte ne concerne QUE les associés signataires ...

Etant un document spécifique, si les signataires en sont d'accord, il est possible de le modifier ou de l'annuler.