Parts d'un associé décédé dans SCI à l'IS : quid si refus ?

Bonjour,

Dans une SCI à l'IS, qu'advient-il des parts d'un associé décédé si ses héritiers refusent l'héritage ?

Merci pour vos éclairages !

Cordialement,
GAJ

Bonjour GAJ,

La première question à se poser en cas de décès d'un associé est de savoir ce qui est prévu dans les statuts. Il peut y avoir des clauses concernant l'accueil ou pas des héritiers comme associés, le cas du décès du gérant, voire même la dissolution de la SCI.
Si la SCI possède un bien de valeur conséquente, refuser l'héritage parait plus une hypothèse d'école.

Bonjour AZGeorges,

Et merci (encore) pour votre réponse.

L'hypothèse d'école se discute dans la mesure où les droits de succession sont assez conséquents pour affaiblir la trésorerie de l'entreprise en cas de rachat d'une partie des parts des héritiers pour les régler, qui eux n'ont pas du tout les liquidités nécessaires.

Ceci étant dit, j'ai lu par ailleurs que ce serait l'état qui récupèrerait alors les parts, ce qui annule de fait toute volonté de les refuser et m'oblige, pour les héritiers qui sont de ma famille, de trouver des solutions en trésorerie.

Cordialement,
GAJ

Bonjour GAJ,

Je ne comprends pas bien votre problème.
La SCI est justement connue pour faciliter les aspects succession.
Le paiement des droits se fait après abattement, lequel est de l'ordre se 160K€ pour chaque héritier, le reste étant progressif.
Si vous avez un bien de 500k€ réparti en 50/50 entre deux associés, soit 250K€ chacun, le décès d'un des associés qui aurait deux enfants leur attribuerait 125K€ chacun. Soit moins que le plafond d'abattement. Ils ne paieraient donc rien. Sauf mention contraire des statuts ils deviendraient alors associés à 25% chacun.
Vous avez aussi le don de parts chaque période de 15 ans, avec 100k€ d'abattement pour la transmission, avec le démembrement possible pour se préserver des cas de conflits postérieurs ... (usufruit et nu-propriété), le décès de l'usufruitier reportant tout sur le nu-propriétaire sans taxe ni droit.

En fait, le bien immobilier, sur le long terme, peut passer des parents aux enfants quasiment sans droit pour des valeurs même élevées.
Par exemple 3x160K€x3 d'abattements pour un bien de 1,44M€ sur 45 ans. En supposant que les lois restent fixes.

Le principe reste bien sûr que, dans ce cas, les 'enfants' ne touchent rien. Ils deviennent actionnaires si les statuts le permettent. Dans le cas contraire, le fait d'avoir prévu qu'ils ne pourront pas devenir actionnaires au titre de leur héritage implique que la SCI les dédommage, et là, votre remarque sur le trésorerie de la SCI est applicable.

Le fait d'être associés dans une SCI dite familiale peut aussi leur donner des avantages sur la jouissance du bien, comme l'occuper plus ou moins partiellement sans loyer ...
(à voir de plus près).

Sauf erreur ou omission.

Oui AGeorges, tout ce que vous dites fonctionne dans le cas normal d'une famille qui l'est aussi.

Hélas il y a des cas où tout est à l'envers, où rien n'a été prévu, et même où tout a été prévu, mais en dépit du bon sens !

Trop compliqué pour expliquer les détails, mais croyez-moi sur parole ^^

Merci encore pour votre attention soutenue et bienveillante :)