President et directeur

Bonjour,

Nous sommes 2 associés de SAS, et voulons céder nos actions à nos holdings respectifs.

Le président possède une holding et le directeur une autre.

Nous voulons donc changer les actionnaires de la sas au profit des 2 holdings.

quels sont les démarches et obligations à faire.

Merci d'avance.

Bonjour Seat77,

Appliquez donc les règles des sessions de parts. Peu importent les notions de président, directeur, holding ou SAS.

Une cession de part doit être autorisée par une AG de la SAS. C'est la première étape.
Ensuite, la constitution du Capital Social de la SAS ayant changé, il faudra modifier les statuts (...) et faire les déclarations et publicités associées.

Cela peut suffire, mais il faut encore voir comment les holdings traiteront ce nouvel actionnariat, simplement en participant aux AGs de la SAS ou en utilisant le principe des filiales pour avoir un bilan unique (avec 2 holdings, c'est à voir).

Entre parenthèses, s'il y a UNE sas et deux holdings et rien d'autre, il faudra voir l'intérêt fiscal de l'opération.