Question concernant remboursement Compte courant Associé

Bonjour,

Je suis président et associé d'une SAS avec laquelle j'ai signé un compte courant d'associé en février 2021.
Je souhaite faire une demande de remboursement à la SAS sur plusieurs mois.

Voici mes interrogations à ce sujet :
* Dois-je obligatoirement transmettre une demande de remboursement par lettre recommandée avec avis de réception adressée à la Société ou puis-je simplement rédiger un courrier et le transmettre en main propre ?
* Est-ce que la société doit renvoyer obligatoirement une réponse à l'associé ?
* Avez-vous un exemple du courrier à transmettre à la société ?

Lors de la mise en place de ce compte courant d'associé, la société a transmis une déclaration de contrat de prêt aux impôts.
N'arrivant pas à avoir une réponse de leur part, pouvez-vous m'indiquer les démarches à effectuer pour leur déclarer ce remboursement mensuel ?

Merci par avance.

Bonjour,

Au vu du prix du courrier recommandé, ce serait dommage de vous en priver. Mais la loi n'impose aucun formalisme, vous faites votre demande sous la conforme qui vous convient.

Si les statuts imposent un formalisme, il faut le respecter.

La société n'a de même aucune "procédure" particulière à suivre. Elle doit vous rendre votre argent dans les délais prévus, c'est tout :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32966

Quant à l'exemple de courrier, disons :
"Par la présente, je vous demande le remboursement des fonds que j'ai avancé en compte courant, soit la somme de xxxx,xx euros. Veuillez trouver ci-joints les documents justifiant de cette demande"

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Modératrice

Bonjour Isadore,

Merci pour votre retour.

Qu'entendez-vous par "Veuillez trouver ci-joints les documents justifiant de cette demande" dans l'exemple du courrier ?

Lors de la mise en place de ce compte courant d'associé, la société a transmis une déclaration de contrat de prêt aux impôts. Pouvez-vous m'indiquer les démarches à effectuer pour leur déclarer ce remboursement mensuel ?

Merci par avance.

Bonjour,

Et bien vous semblez assez inquiet du formalisme, j'ai supposé qu'il pouvait y avoir des tensions ou des problèmes potentiels. Si c'est le cas, il me semble bien de "justifier" la demande de remboursement des sommes réclamées avec des documents pour l'étayer.

Mais ce n'est pas obligatoire, c'est juste pour donner un air plus sérieux à la demande.

Il n'y a pas besoin de déclarer au fisc le remboursement d'un emprunt. Sauf s'il y a des intérêts, il faut les déclarer comme revenus (sur votre déclaration de revenus annuels).

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Modératrice

Bonjour,

Merci pour votre retour et vos précieux conseils.

Bien cordialement.

Bonjour Loic,

Vous êtes président de la SAS.
Vous allez voir le comptable et vous lui demandez de vous rembourser votre compte associé. Celui-ci vous dira si c'est possible (en trésorerie), et si c'est juste (par rapport aux autres associés).
Normalement, dans une société, les apports des associés peuvent être enregistrés en compte courant. Quand la société dégage des bénéfices, elle peut rembourser, mais le décision doit être équilibrée entre les associés. Je ne crois pas que ce soit absolument obligatoire, mais vous rembourser vous et ne rien faire pour les autres peut donner lieu à conflit, voire procédure.
Selon les statuts, il est possible que la décision de remboursement soit attachée à une décision d'AG. Si vous avez absolument besoin d'argent et que le comptable vous indique que la trésorerie permet un remboursement, alors vous pouvez convoquer une AG spéciale dans le but de rembourser les avances (vous êtes LE Président).

Bonjour AGeorges,

Merci pour votre retour.
En effet, j'ai déjà demandé à mon comptable et une AG est prévue.

Bien cordialement.