Posté le Le 05/12/2022 à 10:29
Bonjour,
Voici le contexte, nous sommes 5 médecins tous propriétaire de notre cabinet qui est constitué en SCI.
Pour le quotidien une SCM a été crée. La SCM paie un loyer mensuel à la SCI pour les parties communes ce qui permet aussi de régler les charges de copro des parties communes (immeuble d'habitation des les étages).
Un médecin a souhaité sa sortie de la SCM.
Comment gérer au niveau SCI ? Car il utilise de fait les parties communes gérées par la SCM tout en étant propriétaire d'une partie des parties communes.
Nous avons pensé à changer la serrure... mais je doute que cela soit la meilleure des résolutions ni même légale. Ce médecin met à mal le fonctionnement du cabinet ( ne paie plus les charges) et met dans le rouge le compte. Augmente pour nous autres nos charges.
Avons nous le droit de lui donner l'obligation de partir ?
Merci pour votre regard et les informations que vous pourrez nous apporter.