SARL associes - gerant - avocat

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bonjour,
Nous sommes en SARL, le gérant ne rends pas des comptes aux associés,nous avons décidé de passé à l'offensive, nous voudrions savoir en prenant un avocat qui le payera.

Cordialement

Bonjour,

Vous pouvez à ce sujet solliciter du président du tribunal de commerce d'enjoindre, sous astreinte, au gérant de respecter ses obligations ou bien de désigner un mandataire chargé de procéder à la communication des documents (des trois derniers exercices)

Les frais de justice sont à votre charge, il conviendra de solliciter le remboursement des frais d'avocat auprès du tribunal de commerce.

Quand vous dites "vous", combien d'associés êtes vous dans la société?

Bien cordialement

Bonsoir

Nous sommes au total cinq en comptant le gérant et la part est de 100 chacun.
Je voudrais savoir comment peut ont viré le gérant.
Apres 30 de gérance pas une assemblée et pas un dividende aux associés pourtant au départ c'est une société familiale.

Cordialement

Bonjour,

Tout d'abord, il faut savoir qu'il existe deux voies pour révoquer un gérant de SARL: soit par voie d'assemblée (1) ou soit par voie judiciaire (2).

1)par voie d'assemblée

Concernant la révocation par voie d'assemblée, si le gérant ne provoque pas d'assemblée,il faudra au préalable mettre en demeure celui-ci d'organiser une assemblée générale concernant sa révocation.
A ce sujet, il faut savoir que seul le gérant peut convoquer une assemblée.

Si le gérant refuse, il faut demander au président du tribunal de commerce la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée et de fixer son ordre du jour. Le mandataire est désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant en référé. Aucune participation minimale de l'associé dans le capital social ne conditionne la recevabilité de la demande.

Ainsi, le ou les associés doivent assigner le gérant mais également la société sous peine de voir leur demande considérée comme irrecevable.

2) Révocation par voie judiciaire

Il existe également une possibilité pour tout associé de demander en justice la révocation. Cette demande doit reposer sur une cause légitime appréciée au regard de l'intérêt de la société, qui ne correspond pas obligatoirement à l'intérêt des seuls associés.

Exemples de causes considérées comme légitimes par les tribunaux : l'abandon concret de ses fonctions par le gérant, le refus d'exécuter des décisions de justice, la mésentente entre cogérants, l'absence systématique du gérant majoritaire aux assemblées, etc.

L'associé demandeur doit assigner le gérant dont il demande la révocation mais également la société ainsi que tous les autres associés. En cas d'urgence, le demandeur peut également agir en référé. La révocation pourra alors être décidée par le président du tribunal de commerce du lieu du siège social.

Bien cordialement

Stéphane ZAOUI
Avocat à la Cour
Paris 8ème
www.maitrezaouiavocatalacour.com