Agence interimaire et statut d'auto entrepreneur

Bonjour,

nous avons un conflit sur une facture avec une agence d'interimaire, pour recadrer la situation: nous avions sous traité a un auto entrepreneur un chantier elec, afin d'aider celui-ci nous avons engagé trois intérimaires pendant une semaine pour lesquels nous avons retourné les ordres de mission signés. Ensuite notre sous traitant a continué à prendre des interims sur "notre compte" sans que nous aillons signé quelque ordre de mission que ce soit et en plus m^me pour la semaine que nous avions signé nous n'anons validé aucune feuille d'heure donc aucun contrôle, enfin nous recevons 18000 eur de facture sans avoir tamponné aucune feuille d'heure. Nous nous retrouvons donc au tribunal car nous refusons de payer, nous leur avons demandé de nous envoyer des documents tamponnés de l'entreprise prouvant le nombre d'heures qu'ils nous demandent pas de retour, ils nous renvoient tjs la même facture.
Ne sommes nous pas obligés de tamponner les feuilles afin de les valider, sinon n'importe qui pourrait signer n'importe quoi?
Quel recoours avons nous? il n'y a aucun devis lettre de mission signé pour ca?
Merci beaucoup

Bonjour,




Je ne comprends pas certains points.

Comment l'entrepreneur a t-il fait pour réussir à prendre des intérimaires "pour votre compte", donc en votre noms?

Ensuite, n'y a t-il pas eu au départ un devis pour établir le montant des travaux?


Très cordialement.

Bonjour,


nous avons effectivement signe un contrat de mission du 16/08/2010 au 20/08/2010 ce que nous ne refutons pas, seulement aprés l'entrepreneur a continué a faire travailler des intérimaires mais nus n'avons rien signé ni avenant ni feuilles d'heures.

cordialement

Bonjour,








Je vous remercie pour ces informations mais vous ne répondez pas à la question précisément.

Quel type de contrat a été signé avec l'entrepreneur? Car pour des travaux, sauf exception, un devis est signé par les parties ce qui permet d'éviter la surprise lors de la facture finale.

Au reste, comment l'entrepreneur a t-il fait pour engager des intérimaires en votre nom?


Très cordialement.

L'entrepreneur travaillait en contrat de sous traitance que j'ai en ma possession

Ensuite l'erreur de notre part est que nous étions en déplacement en savoie et que nous ne suivions pas ce chantier qui avait lieu à montpellier (nous lui fesions confiance c'était un ancien salarié), donc nous avons signé le contrat de mission pour la première semaine et par la suite l'agence d'intérim a continué d'envoyer les gars sans que nous signions aucun contrat de mission ni avenant, ni feuilles d'heures.
Cordialement

Cher monsieur,





Je suis désolé d'insister mais je ne comprends toujours pas:

1- Comment le sous-traitant a t-il fait pour engager des intérimaires en votre nom. S'il les a pris en son nom, pour votre chantier, alors comment était prévu la rémunération du sous-traitant?

Ce qui me dérange, c'est la détermination de la rémunération du sous-traitant. Dans le contrat de sous-traitance, qu'est-il prévu?


Très cordialement.

Nous avions engagé pour une semaine des intérimaires en notre nom pour k'aider sur le chantier, mais par la suite les intérimaires ont continué à travailler sur le chantier sans que nous ne signons aucun nouvel ordre de mission ni fzuille d'heures. Nous avons reçu une facture comprenant effectivement les ordres de mission que nous avions demandé plus des semaines aprés pour lesquelles nous n'avons rien signé .
Cordialement

Bonjour,





J'ai bien compris, mais vous ne répondez pas à ma question, qui est ici essentielle. Vous avez engagé un sous-traitant. J'imagine que vous aviez prévu un tarif initial pour les travaux, n'est-ce pas le cas?

Comment était-il prévu que l'entrepreneur soit payé?


Très cordialement.

Le sous-traitant avait signé un marché global et forfaitaire avec une date limite de temps pour livrer le chantier.(peut importe ce qu'il fait ssur son chantier ou sur effectif nous il doit nous rendre un travail en temps en en heure).
D'ailleurs il n' a pas fini le chantier il est parti du jour au lendemain en laissant le chantier à l'abandon donc le maitre d'ouvrage nous a viré, il nous restait 12000 eu à encaisser à la fin des travaux et 5000 eur de retenue de garantie qu'ils ont conservé pour qu'une autre entreprise finisse le travail.
le sous traitant était donc en marche global et forfaitaire.

Cher monsieur,






Je vous remercie pour ces informations qui répondent bien à ma question. Je vois les choses ainsi.

Vous avez conclu un contrat de sous-traitance prévoyant un montant précis, et déterminé à l'avance, et qui a donc toute vocation à être respecté conformément à l'article 1134 du Code civil.

Dans un premier temps, vous avez pris des intérimaires, en votre nom, pour l'aider dans sa démarche. On pouvait donc en déduire sur ce point, une volonté libérale de votre part, que vous devez lors prendre en charge.

En revanche, dans un second temps, le sous-traitant a employé, de lui même et sans concertation préalable, ces mêmes intérimaires. A aucun moment, vous n'avez donné votre accord pour que ces intérimaires interviennent à vos frais. L'on peut dès lors en déduire que ces intérimaires ont été employés par le sous-traitant d'où il s'en suit que je ne vois aucun fondement juridique qui justifierait que ces travaux soient à votre charge, compte tenu de la somme forfaitaire prévue à l'avance.

Bien plus, rien ne vous interdit d'exercer une action pour faute à l'égard du sous-traitant afin de réclamer des dommages et intérêts.


Très cordialement.