Aider un auto entrepreneur qui envisage quelque chose
> Entreprise > Société > Auto-entrepreneur
Posté le Le 27/03/2015 à 05:25
Bonjour,
Je souhaite aider un ami qui envisage devenir auto-entrepreneur.
Il est actuellement inscrit au RSA.
Afin de lui mettre le pied à l'étrier j'envisage lui sous-traiter des prestations (installation d'équipements et réseaux informatiques).
En parallèle à cette activité, puis en permanence par la suite s'il prend de l'essor, il travaillera pour d'autres entreprises et particuliers.
J'estime que 80% du montant qu'il facturera la première année sera effectuée dans le cadre de notre partenariat.
Je voudrais savoir si notre manière de procéder pourrait-être considérée comme un ''salariat déguisé''.
Merci d'avance de votre retour.
Bien cordialement,
Je souhaite aider un ami qui envisage devenir auto-entrepreneur.
Il est actuellement inscrit au RSA.
Afin de lui mettre le pied à l'étrier j'envisage lui sous-traiter des prestations (installation d'équipements et réseaux informatiques).
En parallèle à cette activité, puis en permanence par la suite s'il prend de l'essor, il travaillera pour d'autres entreprises et particuliers.
J'estime que 80% du montant qu'il facturera la première année sera effectuée dans le cadre de notre partenariat.
Je voudrais savoir si notre manière de procéder pourrait-être considérée comme un ''salariat déguisé''.
Merci d'avance de votre retour.
Bien cordialement,
Posté le Le 27/03/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Non, le risque est quasi-nul dans un cas comme le votre. En effet, à partir du moment où l'entrepreneur se présente comme un indépendant et qu'il est bien dans ses objectifs de travailler fusse pour quelques clients seulement, alors la requalification en salariat est très peu probable.
Pour l'instant, les requalifications sont très rares et se limitent à des cas qui sont flagrants.
Très cordialement.
Citation :
En parallèle à cette activité, puis en permanence par la suite s'il prend de l'essor, il travaillera pour d'autres entreprises et particuliers.
J'estime que 80% du montant qu'il facturera la première année sera effectuée dans le cadre de notre partenariat.
Je voudrais savoir si notre manière de procéder pourrait-être considérée comme un ''salariat déguisé''
.
En parallèle à cette activité, puis en permanence par la suite s'il prend de l'essor, il travaillera pour d'autres entreprises et particuliers.
J'estime que 80% du montant qu'il facturera la première année sera effectuée dans le cadre de notre partenariat.
Je voudrais savoir si notre manière de procéder pourrait-être considérée comme un ''salariat déguisé''
Non, le risque est quasi-nul dans un cas comme le votre. En effet, à partir du moment où l'entrepreneur se présente comme un indépendant et qu'il est bien dans ses objectifs de travailler fusse pour quelques clients seulement, alors la requalification en salariat est très peu probable.
Pour l'instant, les requalifications sont très rares et se limitent à des cas qui sont flagrants.
Très cordialement.
Posté le Le 27/03/2015 à 05:25
Merci de votre réactivité.
Bien cordialement,
Bien cordialement,
Posté le Le 27/03/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Tout le plaisir est pour moi!
A bientôt peut être,
En vous remerciant pour votre confiance.
Très cordialement.
Tout le plaisir est pour moi!
A bientôt peut être,
En vous remerciant pour votre confiance.
Très cordialement.
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Le 03/01/25, par Yanis MOUHOU
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