Avis de CFE / Régulariser situation sur impots.gouv

Bonjour,

Je vis majoritairement hors de France depuis ma majorité, mais j'ai créé une entreprise en France il y a 5 ans pour travailler avec un client qui exigeait un SIRET. Je n'ai pas d'autre résidence fiscale actuellement.

Je viens de consulter mes relevés de CFE sur mon compte impots.gouv.fr. Il y est fait mention du montant imposé pour 2018, date à laquelle je suis certain d'avoir établi un prélèvement à la source pour simplifier le procédé. Je suis supri de voir que tout les champs sur les années suivantes sont vides: on ne m'a rien imposé, je n'ai rien payé. (Je suis traducteur / écrivain et rentre moins de €10,000 annuels en tant qu'indépendant.)

Je déclare toutes mes rentrées sur autoentrepreneur.urssaf.fr et je pensais que le taux de CFE était établi à partir de là. Je n'ai rien déclaré sur impots.gouv.fr; j'ai très peu intéragi avec le site depuis la création de mon statut, et je n'ai jamais reçu de relance de leur part, mail ou papier.

Voilà, évidemment j'ai fait preuve de négligence, mais je suis expatrié et je me suis un peu perdu dans ce système. J'aimerais votre avis sur la marche à suivre pour régulariser ce qu'il y a à a faire régulariser. Grand merci!

personne ne sait !!??

Bonjour,

En tant que micro-entrepreneur, vous êtes soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les conditions de droit commun, sauf si vous bénéficiez d'une exonération, notamment parce que votre CA annuel est inférieur à 5000 €.
L'avis de CFE n'est pas envoyé par courrier. Vous devez le consulter dans votre espace Professionnel et utiliser obligatoirement un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne, prélèvement mensuel ou à l'échéance) pour régler cette cotisation.

https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/je-suis-micro-entrepreneur-dois-je-payer-une-cotisation-fonciere-des

Une déclaration 1447-C-SD devait être déposée avant le 1er janvier suivant l'année de création. Les années suivantes, aucune déclaration n'est exigée, en l'absence de changement des conditions d'exploitation.

Si vous avez déposé la déclaration 1447, vous n'avez rien de particulier à faire. Idem, si votre CA annuel est inférieur à 5000 €, puisque vous seriez exonéré, dans cette situation.
A défaut, si votre compte fiscal ne fait pas état d'impositions CFE, vous pourriez vous rapprocher de votre Service des Impôts des entreprises, pour régulariser la situation.

Cordialement