Clause de non concurrence employeur

Bonjour,

J'envisage cumuler un CDI et un statut Auto-entrepreneur ,
Sachant que je serai dans le domaine informatique mais pas exactement celui que j'exerce chez mon employeur, ceci-dit ce dernier a rajouté cette clause ci dessous , puis-je creer mon statut en déclarant une activité différente que celle déclarée par mon employeur ? suis -je obligé de le prévenir ( cela pourra me porter préjudice sur ma carriére au sein de l'entremprise) ?

la clause en question que je trouves abusive surtout cette partie :
"concurrentes, et qu’il n’acceptera pas de travailler ou d’acquérir des intérêts chez
des tiers de quelque façon que ce soit pendant toute la durée de son emploi au sein de la
société xxxxxx, sans le consentement écrit de la société."

LA clause compléte :
7.1.M. xxxxxxxxxxx s'engage à consacrer tout son temps et ses efforts dans le cadre de
son emploi à l'exercice exclusif et constant des fonctions du présent contrat. xxxxxxx certifie, qu’il ne détient pas directement ou indirectement, d’intérêts dans des
entreprises concurrentes, et qu’il n’acceptera pas de travailler ou d’acquérir des intérêts chez
des tiers de quelque façon que ce soit pendant toute la durée de son emploi au sein de la
société xxxxxxxx, sans le consentement écrit de la société.

Merci

Bonjour Anakin,

Un peu de doc là :
https://www.aide-sociale.fr/cumul-emploi/#auto

Notez que vous utilisez improprement la notion de non-concurrence qui ne s'appliquerait que si vous quittiez votre emploi.
Ici, on parle plutôt d'exclusivité.

Un peu 'limite' votre projet. Le 'pas exactement' laisse à penser que votre activité d'AE serait tout de même proche de votre emploi salarié. ET qui garantirait à votre employeur que vous n'allez pas utiliser SON matériel pour VOS activités (la surveillance 100% étant exclue).

En tous cas, le statut d'AE se déclare et rien n'empêcherait votre patron d'en être informé s'il le souhaite.

L'intérêt du statut d'AE en plus de salarié est que la condition légale de temps de travail ne s'applique pas. Cependant, vous ne pourrez pas travailler la nuit pour vous et arriver fatigué et diminué le matin chez votre patron.
C'est une sorte de trahison vis-à-vis de votre CDI.

Enfin, une clause d'exclusivité reste légale, et quand vous la signez, vous devez la respecter. L'AE que vous seriez ne peut pas être en concurrence avec le salarié rémunéré sous CDI.

Bonjour AGeorges;

Merci Beaucoup pour votre retour, ceci-dit l'activitée que j'envisage etablir est vraiment pas celle de mon employeur en tout cas pas celle que mon employeur a déclaré : Activité (Code NAF ou APE)
Télécommunications filaires (6110Z)

Celle que j'envisage effectuer c'est un activité de consulting uniquement.

Ceci-dit si je m'etabli en tant que AE ou je creer mon SARL comment mon employeur le sera, il y'a des mecanismes automatique lui permattant cela comme les impots, sécu sociale ou que sais-je ?

Cordialement

Bonjour,

Non, votre employeur ne sera pas "automatiquement" au courant, mais il va forcément l'apprendre d'une manière ou d'une autre.
L'obligation de loyauté qui existe entre vous et votre employeur vous oblige à l'informer que vous avez une autre activité.
Vous avez signé une clause d'exclusivité que vous devez respecter. Le non respect de cette clause pourrait amener votre employeur à vous licencier pour faute grave.

Pour compléter mon propos et celui de Zana, vous devez savoir que toute création d'entreprise est enregistrée, et ces données sont publiques. En interrogeant Infogreffe, par exemple, et voire pour quelques euros, vous pouvez disposer de toutes les informations publiques de toutes les entreprises. Votre patron est inclus dans ce 'vous'. Et si donc, il a le moindre soupçon que vous exercez une autre activité, il ne mettra pas longtemps à en avoir la preuve.

C'est, de toutes façons, une mauvaise démarche. Si vous avez déjà un CDI à plein temps, comment pourrez-vous exercer une activité de consulting sans que cela ne 'morde' sur votre CDI ? Où prendrez-vous vos clients, quand les rencontrerez-vous ?

Bien sûr, ce n'est qu'un avis personnel, mais réfléchissez bien avant de commencer à essayer de tromper votre patron. Il vaut mieux bien vous investir dans votre CDI, ce qui devrait vous permettre une progression rapide ..., ou, s'il n'y a pas de perspective d'évolution, chercher un autre emploi plus motivant pour vous. Sans urgence.

bonjour,

Merci a tous pour votre aide,
@AGeorges je ne cherche pas a concurrencer mon employeur l'activité que je souhaite établir est une activité qui n'aura aucun impact sur mon CDI principal sinon je ne prendrai aucun risque .

Cordialement

Hello Anakin,
Mon rôle n'est pas de vous faire la morale, mais de vous faire sentir certains dangers. En principe, ce que la loi a fixé comme limites au travail doit vous permettre de vous reposer, de vous distraire et d'être efficace à 100% dans votre CDI. Avec votre second travail, vous créez une concurrence 'cervicale'. Vous n'avez qu'un seul cerveau et s'il est 'actif' sur une difficulté de votre boulot de consultant, il ne le serait pas sur votre CDI.
Si votre patron s'en aperçoit, il saura vite pourquoi, et le retour de bâton sera rapide.

C'est un peu comme un vendeur de clous à côté d'un vendeur de tomates. En principe, ils ne se font pas concurrence. Mais en réalité, il y a la concurrence du porte-monnaie. Si un client dépense tous ses sous en clous, il n'en aura plus pour acheter des tomates.
Dans votre cas, le porte-monnaie est votre cerveau ...

Donc, réfléchissez bien et bonne chance.