Contrat non fait pour un auto entrepreneur

Bonjour je suis auto entrepreneur et je nai pas signer de contrat avec mon employeur qui mavai promis de mengager sur un contrat d'un an sans interuption avec la meme base salariale de 3400 euro. Aujourd'hui il veut mettre un terme a mon activiter avec lui sans aucune raison que doit je faire ????

Cher monsieur,




Étiez vous salarié chez cet employeur avant qu'il vous demande d'être auto-entrepreneur?

Avez vous un document démontrer l'engagement de l'employeur à vous employer sur un contrat de un an renouvelable?


Quelle est votre activité?


Très cordialement.

Non je nettait pas employer avant ,les seuls documents que jai sont mes factures faites tout les mois ,mais javai un telephone et une voiture de fonction ,jetait en prestation de service dans le batiment je preparai les chantiers avants les pose de cuisines!!

Cher monsieur,





Si vous étiez en prestation de service, c'est bien que vous aviez une entreprise non?

Très cordialement.

Non pas du tout j'etait employer dans une autre entreprise de peinture puis je l'ai quitter ensuite je me suis mis auto entrepreneur dans la peinture voila tout je navais aucun lien avec le patron actuel ,que peut on faire pour se retourner dans mon cas je nai aucune solution merci de me repondre rapidement svp .

Cher monsieur,



A mon humble avis, il n'y a guère de solution.

Vous êtes bien indépendant, vous ne pouvez donc pas revendiquer auprès de ce client l'existence d'un véritable contrat de travail.


Il s'en suit que la seule voie de recours consiste à démontrer l'existence d'un contrat de prestation de service pour un travailleur indépendant. Le problème est que vous n'avez précisément aucun élément de preuve à l'encontre de ce nouveau client: Vous n'avez pas de papier écrit, ni aucun autre élément permettant de démontrer l'existence de ce contrat de un an renouvelable.

En conséquence, comment démontrer l'existence de ce contrat sans élément probant? Si vous en avez n'hésitez pas à m'en faire part...


Très cordialement

Bonjour jai bien une preuve signer sur une facture faite en septembre indiquant un contrat d' un an avec cet employeur .Est ce suffisant ? merci

Cher monsieur,





Pourrais-je avoir copie de ce contrat à mon adresse mail:




Très cordialement.

Je vous ai envoyer mon document concernant mon cas ;merci de votre reponse .

Cher monsieur,


J'ai bien pris note de votre facture.


IL est bien inscrit que l'entreprise s'engage pour une durée de un an. Il ne s'agit pas d'une preuve parfaite compte tenu du fait que la phrase est quelque peu lapidaire: Dire que le client s'engage avec vous sur une durée de un an ne signifie par pour autant qu'il doit vous confier toutes ses affaires, ni même qu'il doit vous en confier au moins une: Il n'y a pas de clause d'exclusivité ni même d'obligation chiffrée.

Néanmoins, cela peut constituer un début de preuve intéressant devant le tribunal de commerce.

Il vous appartient dès lors de saisir, en connaissance de cause, le tribunal de commerce d'une action en réparation et dommages et intérêts (articles 1134 et 1147 du Code civil).


Très cordialement.

Merci de votre reponse , serait il preferable que jengage une procedure en justice ou non ?

Cher monsieur,



C'est à vous seul d'en décider.

Vous avez des éléments favorables comme la facture, mais comme mentionné précédemment, j'ai bien peur que cela ne suffise pas.


Très cordialement.