Création auto entreprise

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Posté le Le 08/08/2022 à 08:19
Bonjour,

J'avais crée une auto entreprise sur le coaching de parents d'ados , j'etais à l'epoque infirmier en IME et avant une longue experience en pedopsy et le conseil de l'ordre m'a interdit de poursuivre pour soi disant concurrence déloyale avec les services de pedospy .
Ce qui n'etait pas vrai puisque ca n'existait pas.
Ils m'avaient reproché d'avoir utilisé ma profession ( Infirmier) dans le flyer que j avais fait .

J'aimerais refaire une auto entreprise basée sur le théâtre pour des ados inhibés sans mettre que je suis infirmier , je pourais l'appeler cabinet educatif ou quelquechose comme ca
Pourriez vous me dire comment créer cette auto entreprise en etant sur que le conseil de l ordre ne pourra pas m'interdire svp
Je ne veux faire d ombre à personne et surtout rester dans la legalité

Merci
Bien à vous

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Posté le Le 09/08/2022 à 07:42
Bonjour Bubu,

En tant qu'infirmier, vous devez être obligatoirement inscrit à l'ordre des infirmiers.

Si vous êtes employé à plein temps, vous n'avez pas le droit de créer une structure d'auto-entrepreneur.

En cas de temps partiel ou en exception, vous avez obligation de monter un dossier et de le soumettre à l'approbation de votre Conseil de l'Ordre.

Ce dernier est souverain, c'est du droit privé.

Sauf erreur ou omission.

NB. Les fonctions du Conseil de l'Ordre datent de 2006 (loi). Certains syndicats y sont encore opposés. Vous pouvez éventuellement les contacter pour leur demander s'il existe un by-pass légal.

Posté le Le 10/08/2022 à 04:54
Bonjour et merci , ce dont je suis sur c'est qu'il me faudrait demander une autorisation d'activité accessoire aupres de mon employeur public.Un juriste m avait dit que je pouvais creer ce genre d'auto entreprise si je n utilisais pas le terme infirmier dans ma description d'activité. J'ai un ami educateur spécialisé qui fait ce genre de prestations et qui ne gene personne. Cela veut donc dire , si je vous suis bien , qu'il va falloir attendre que je sois en retraite pour pouvoir creer cette auto entreprise ?
Merci
Bien à vous

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