Création d'entreprise et nom commercial

Bonjour,

Je souhaite créer une Entreprise Individuelle prochainement et suis en phase de réflexion du nom commercial pour mon activité de Travel Planner.

J'imagine que la procédure de dépôt du nom au RCS, INPI, etc.. s'adresse aussi aux EI ? En contrôlant la disponibilité du nom que j'envisage (car je n'ai pas envie d'être attaquée), j'ai constaté qu'il était déjà pris 2 fois (merci data.inpi.fr), mais dans des régions et des activités différentes de la mienne. Quel est le principe de territorialité qui s'applique (département/région? pays ?) afin de savoir si je peux quand même utiliser le nom que j'avais envisagé ou s'il est préférable d'envisager un tout autre nom.

Merci d'avance pour votre support

Bien Cordialement

Bonsoir Lorene,

Au niveau de l'INPI, un nom est associé à une ou plusieurs activités. Si vous déposez votre 'nom' pour une classe d'activité libre, vous n'aurez pas de problème.
Sauf erreur, il s'agit d'un nombre à deux chiffres (p. ex. 38).