Création d'une entreprise par un sans papiers

Bonjour,
Membre d'une petite asso. Au cours d'une réunion, une question a été posée sur la possibilité de créer d'une entreprise par un sans papier, et un changement qui a eu lieu depuis 2015.
est il possible vraiment ? si oui comment ?

Merci

Bonjour,

A ma connaissance, cela n'est pas possible.
Pour créer une entreprise, il faut effectuer de nombreuses démarches qui nécessitent de justifier son identité : enregistrement auprès du greffe et de l'administration fiscale, ouvrir un compte bancaire associé à la société... Ce qui me semble très compliqué pour un sans papier.

Bien à vous,

NON car, comme l'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers est obligatoire, le titre de séjour comportant l'autorisation de travailler sera à fournir obligatoirement. Donc, pas de solution si ce n'est le retour dans votre pays,



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Bonjour TLMaire,

Je crois que la loi de 2015 parlait bien de "sans papier", mais il s'agissait surtout de réduire la consommation de papier des administrations. Pas vraiment le même sens.