Déclaration facture

Bonjour,
J ai trouvé un client grâce à un website. Au moment de le facture, j ai du facture le client au prix total (1330 euro) mais j ai réellement encaissé 1090. Le siteweb a adresse à mon nom une facture de 240 euro. Comment dois je déclarer tout cela? Je ne veux pas payé pour les 240 euro non perçus.
Merci

Bonjour Kiki87,


Pour info :

Montants déclarés : sommes facturées ou encaissées ?

Tous les indépendants le savent : un certain délai, parfois long, s’écoule entre l’émission d’une facture et son règlement.

Par ailleurs, il arrive aux clients de payer avec un peu de retard (voire de ne pas payer du tout !).

Dans ce cas, les auto-entrepreneurs peuvent être amenés à se demander s’ils doivent déclarer les montants facturés ou les sommes réellement encaissées.

Heureusement, la législation est claire à ce sujet : le chiffre d’affaires ne concerne que les montants encaissés. Ce sont donc les sommes effectivement perçues que les auto-entrepreneurs doivent déclarer.


cf.

 https://www.companeo.com/logiciels-de-comptabilite/FAQ/auto-entrepreneur-:-chiffre-facture-et-chiffre-encaisse-lequel-declarer ?


Cordialement

Bonjour,

Je ne partage pas la réponse d'indigo qui doit, au moins, être précisée.

- Avant de dire pourquoi, il faudrait déjà être certain du régime d'imposition de Kiki1987, régime non précisé dans la question.
- En supposant que Kiki relève du régime micro-BIC, le principe énoncé au BOI-BIC-DECLA-10-10-20, n° 10 est le suivant : "Les recettes à prendre en considération sont normalement celles qui correspondent aux créances acquises retenues dans les conditions prévues au 2 bis de l'article 38 du CGI. Toutefois, dans le cadre du régime micro-BIC, à condition de procéder de la même manière tous les ans, il est admis de prendre en compte les recettes effectivement perçues. Dans ce cas, les comptes de tiers seront régularisés au moment de l'entrée ou de la sortie du régime micro-BIC."

En supposant donc que Kiki1987 ait choisi de déclarer ses encaissements et non ses créances acquises, si on reprend les termes de l'exemple, on a bien un encaissement de 1330 € (correspondant au prix payé par le client final) et non de 1090 €, la différence entre les 2 valeurs soit 240 €, correspondant à une charge d'exploitation, égale à la rémunération du site WEB. Si Kiki était au réel, il déclarerait 1330 € en produit et 240 € en charge, le résultat net de l'opération étant égal à la différence.
S'il est bien au régime micro, les charges sont évaluées forfaitairement à 71 % du CA, en matière de ventes de marchandises et le résultat net correspond donc à 29 % du CA.

Cordialement