Dépassement des plafonds et souhait de rester en micro

Bonjour,

Je suis en microentreprise, car je n’ai quasi aucune charge (5000 € par an) et ne suis pas soumis à la TVA (1er alinéa du 4 e paragraphe de l'article 261 du code général des impôts (CGI)). La difficulté est que je dépasse largement les plafonds de la micro et que si cela se reproduit en 2024 je vais devoir changer de statuts. Or, le différentiel de charge entre la micro et la société fait qu’il est plus rentable pour moi de travailler à mi-temps une année sur deux pour conserver mon statut de microentreprise que de travail à plein temps chaque année en SAS ou SARL (et de très loin…). Autrement dit, en lissé sur plusieurs années, je gagne beaucoup mieux ma vie à diminuer mon activité une année sur deux qu’à travailler à plein temps en continu. Et même si l’on considère une retraite plus avantageuse en société, le différentiel est tel qu’un placement indépendant couvre largement cela (avec entre autres avantage de constituer un patrimoine familial). J’ai songé au portage salarial sur 6 mois une année sur deux, mais ma profession étant réglementé je n’y ai pas accès. Je m’interroge sur la légalité de faire des cycles de :

Année 1 : ouverture micro
Fin année 2 : fermeture micro
Début année 3 : ouverture SAS
Fin année 3 fermeture SAS

Et bis repetita…

Cela est-il légal ? voyez vous plus opérationnel que cela ?

Vous remerciant.

Bonjour,

Ce que vous décrivez n'est pas illégal. Cependant ce n'est peut-être pas la meilleure solution, et puis c'est contraignant. Si vous gagnez bien votre vie, le mieux est de prendre l'avis d'un avocat spécialisé dans le droit des sociétés. Il peut y avoir des montages avantageux.

Une autre solution pourrait être de "segmenter" votre activité si c'est possible. Il est légalement possible d'avoir deux entreprises. Evidemment, il ne faut pas que ce soit frauduleux, ce n'est donc possible que si vous avez au moins deux activités distinctes (par exemple un architecte qui fera des plans d'une part, et de l'enseignement de l'autre).

__________________________
Modératrice

Bonjour,

Et merci beaucoup pour votre réponse. La segmentation de mon activité n'est hélas pas possible. J'ai également bien conscience de la contrainte pour avoir déjà eu des SAS. Mais je vais suivre votre conseil et me rapprocher d'un avocat pour voir s'il n'aurait pas d'autres idées. Je vous souhaite une excellente journée.

Samuel,

Ce n'est pas mon domaine de compétence, mais on peut souvent "bricoler" avec une holding, ou avoir des montages permettant de réinvestir avantageusement les bénéfices de manière à réduire taxes et cotisations sociales. Selon votre situation personnelle et vos objectifs, les avocats peuvent avoir d'excellentes propositions.

Il faut juste être prêt à renoncer à sortir tous les bénéfices tout de suite... mais comme vous semblez être dans la logique de construction d'un patrimoine, ça devrait fonctionner.

__________________________
Modératrice