Lettre de decharge pour des travaux

Bonjour, je vais me mettre auto entrepreneur dans la decoration et l'aide à la réalisation des travaux à domicile. je ne suis pas diplomé d' un metier de l'artisanat mais montre à mes clients la maniere de poser du carrelage par ex ou autre. etant allé à la CCI de ma region la dame qui m'a reçu me dis que je dois montrer au client sur une planche de contreplaqué la maniere de proceder et de ne surtout pas toucher à son mur pour eviter tous problemes. or je souhaite pouvoir accompagner réellement mais client dans leur travaux et pouvoir s'il le souhaite etre là du début à la fin sans etre la à regarder et pouvoir participer et aider le client.je recherche donc un modele de lettre de decharge pour pouvoir montrer au client sur son mur la maniere de poser puis eventuellement l'aider à faire le travail. le client signerai la lettre pour me decharger d'eventuel problemes en connaissance de cause et m'autoriser à travailler directement sur son mur puis à l'aider s'il le souhaite. merci de votre reponse.

Chère madame,





Les décharges de responsabilité n'ont, sauf exception aucune valeur.

Si vous travaillez directement sur le mur du voisin, alors votre responsabilité peut être engagée tant pour les malfaçons éventuelles, que pour la violation des conditions de qualification propres à l'artisanat.

Cela étant, de la façon dont vous me présentez les choses, le risque est limité. Si j'ai bien compris, il ne s'agit pas uniquement de former les gens à la pose de carrelage mais bien de les aider dans leur travail de décoration au sens large.
En outre, s'il s'agit juste de montrer au client comme l'on procède, et de réaliser vous même que la pose de quelques carreaux, alors il ne devrait pas y avoir de problème.

En revanche, il va de soit que si vous réalisez le carrelage de toute une pièce par exemple, alors les risques seront bien plus importants.


Très cordialement.

Merci pour votre reponse. en effet je souhaite surtout faire du conseil de déco mais je pratique de maniere accessoir plusieur corps de metier don je metrise beaucoup de chose. vous pensez donc que si je montre pour la pose de quelque carreau ou autre je ne devrai pas courrir de risque? et vous parlez que dans de rare cas les lettre de decharge sont efficace, la si je donne juste un courrier qui explique que je ne suis pas artisan et que je ne fait pas le travail seul mais en les accompagnant seulement je devrait normalement ne pas rencontrer de souci?
merci de votre attention

Chère madame,




Exactement, car il faut remettre les lois dans leurs contextes et ne pas en faire une application bête et méchante, ce que ne font d'ailleurs pas les magistrats.

Ces conditions de qualification professionnelle ont vocation à protéger les consommateurs et à leur promettre une certaine qualité: Cela sert à combler les insuffisances professionnelles.

A partir du moment où vous êtes décoratrice, et que vous montrez à vos clients la manière de faire des travaux eux mêmes, on ne rentre pas dans les prévisions de la loi.


Après, je comprends la remarque de la personne du CCI mais bon, il faut pas se montrer trop prudent bêtement.





Oui, c'est bien mon avis.


Très cordialement.

Merci beaucoup de tous vos eclaircissement , je me sent rassurrée et pense pouvoir aborder mon projet plus sereinement. je ne manquerais pas de vous recommander au besoin. merci bien cordialement