Menace de procedure pour un auto entrepreneur

Bonjour,

j'ai un gros probleme actuellement, je suis auto entrepreneur depuis un an ( mais en cessation d'acticité actuellement), je fais de la vente de vetements via internet
une cliente m'a passé commande en fevrier pour un montant de 459 euros ttc, les semaines passaient et toujours pas de paiement reçu, elle m'a affirmé m'avoir envoyé des chèques que je n'ai jamais reçu, je l'appelais plusierus fois apr semaine et avait beaucoupe de mal a l'avoir, il y avait toujours quelque chise et elle me disait s'occuper du virement dès le lendemain, je n'ai toujours rien reçu apres plusieurs semaines, le 17 avril apres 2 mois et demi d'attente je me renseigne aupres de l'aide aux auto entrepreneur, ils me disent de lui faire parvenir une lettre de mise a demeure a payer, ce que je fais, ils m'indiquent egalement que je peux noter en bas de la page le nom d'un avocat conseil qu'il me transmette, je prepare dond mon courrier avec mon nom en entête, et en bas de la page a droite mon nom/prenom et a gauche le nom de l'avocat conseil, je signe tout en bas

ma cliente s'est mis dans une colere noire quand elle a reçu la lettre, me disant que le virement a été effectué ce que j'ai pu verifier le jour même, elle m'a menacé en me disant que j'allais le payer que mon courrier etait un faux et que j'avais signé a la place d'un avocat.

elle m'a dit qu'elle lancait une procedure contre moi pour usurpation d'identité et faux
je n'en suis pas revenu, presque 3 mois a me payer et maintenant elle m'attaque

je vousdrais que vous m'indiquiez les risques pour moi dans cette affaire car j'ai betement suivi les conseils des forums auto entrepreneurs et apres verification l'avocat conseil n'existe pas au barreau

puis je egalement me retourner contre elle pour menaces et demander des indemnités pour retard de paiement

merci de m'eclairer car je suis perdue et commence a paniquer, j'ai peur de voir arriver un huissier avec une assignation alors que je me sens victime moi même

merci

Chère madame,



Très honnêtement, le courrier laissait-il entendre qu'il avait écrit par un avocat?

Cela étant juridiquement, l'éventuelle plainte de votre cliente, au regard de la description des faits que vous faites n'a aucune chance d'aboutir.

En effet, le délit d'usurpation de titre (du titre d'avocat ici) prévu par l'article 433-17 du Code pénal, réprime "l'usurpation", c'est à dire, le fait de faire croire que vous êtes vous même titulaire du diplôme d'avocat.

Or, votre courrier ne mentionne rien de tel: A aucun moment, vous n'usurpez vous même le titre d'avocat.


En ce qui concerne la plainte pénale pour faux; celle-ci n'a guère plus de chance d'aboutir. En effet, le faux est définit comme étant une: altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

Or ici, le fait de mentionner un avocat n'est pas de nature à causer un préjudice et n'a par ailleurs aucune conséquence juridique.


Enfin, le fait que l'avocat n'existe pas est une très bonne chose pour vous. En effet, l'usurpation d'identité, prévu par l'article 434-23 du Code pénal, est définit comme le fait de prendre le nom d'un tiers, or ici, vous avez pris une identité fictive.

Bref, vous êtes hors de cause dans cette histoire et vous ne risquez absolument rien.




Je déconseille la plainte pour menace d'une part, parce qu'il y a de très forte chance que le procureur classe sans suite du fait de la faible gravité des faits; d'autre part, parce que cela n'a aucun intérêt pour vous sur un plan juridique.


Une action devant le juge de proximité pour retard de paiement, sur le fondement de l'article 1147 du Code civil est tout à fait envisageable mais vous allez devoir vous lancer dans une procédure qui, même sans avocat, prend du temps et réclame de longs mois de patience. Pas dit que cela en vaille la peine pour une dette, aujourd'hui réglée, de 459 euros.

A votre place, je laisserai filer et je passerai à autre chose. Il n'y aucun intérêt à s'enfermer dans cette affaire qui est aujourd'hui close..


Très cordialement.

Merci pour votre reponse rapide, cela me rassure.

sa demande n'aboutira donc pas, car elle m'a dit qu'elle avait dejà lancé la procedure avec son avocate?

merci

Chère madame,



Si elle avait effectivement lancée une procédure, vous seriez la première au courant.. Donc oui, il est plus que probable qu'elle cherche à vous intimider alors qu'il n'y a rien en réalité.


Très cordialement.