Mon ancien partenaire m'a demandé le remboursement de ma commissi

Bonjour,

J'ai travaillé avec une entreprise de décembre 2019 à mars 2022, je suis chinois et je les aide à recruter des étudiants venant de Chine et je fais office de traducteur.

La semaine dernière, mon ancien partenaire m'a informé qu'elle souhaitait mettre fin à son contrat avec moi, ce que j'ai accepté de faire. Puis, hier, elle est venue chez moi (j'étais d'accord pour qu'elle vienne, mais elle a amené sa femme avec elle) et elle m'a demandé de supprimer tous les fichiers relatifs à l'entreprise sur mon ordinateur, y compris les historiques de chat avec les clients.

Je lui ai suggéré que je devais voir la convention qu'elle avait l'intention de me donner avant de pouvoir supprimer les documents et elle m'a répondu que, selon la loi, je devais les supprimer avant de pouvoir me montrer les documents et elle m'a promis que même si l'entreprise devais rembourser les clients, ce serait la responsabilité de la société (ce point a été abordé dans notre historique de chat), j'ai donc supprimé les documents.

Après cela, elle m'a remis un document en me disant qu'il s'agissait d'un document qui lui avait été remis par le comptable et qui montrait que je devais plus de 2 000 € à la société. J'ai demandé le contenu de ces frais et pas seulement un chiffre car j'étais pratiquement sûr de ne pas devoir d'argent à la société parce qu'elle m'a donné moins de 5 000 euros au total. En fait, je suis son employé à temps partiel, mais je suis payé à la commission parce que l'entreprise ne peut pas se permettre de payer un salarié donc 5 000 euros pour une année, c'est déjà très peu.. Elle m'a dit que si je voulais savoir plus de détail sur cette dette, il faudrait que mon avocat la poursuive en justice au motif que le comptable lui avait dit que cette détail ne pouvait être montrée à personne d'autre.

J'ai refusé de signer le document, puis elle m'a dit qu'elle pouvait accepter que je ne rembourse pas l'entreprise (article 3 de la convention), mais que je devais accepter la article 4 de la convention, "à la demande de (mon nom), les contrats concernant les commandes indique ici sera cédé par la société XXX à son nom personnel. La société XXX informe tous les clients concernés sous 1 jour. M. XXX (moi) doit envoyer les copies des contrats entre son nom personnel et les clients indique ici à la société XXX dans un délai de deux semaines."

Puis, aujourd'hui, je lui ai dit que j'étais prêt à envoyer le contrat au client, mais que j'avais besoin qu'elle me donne les informations exactes que je devais mettre sur les nouveaux contrats. Elle m'a ensuite dit que je devais attendre que tous les clients signent la résiliation du contrat avec elle et la lui envoyer par e-mail (pas via un autre forme) et que lorsque tous les clients auraient accompli cet acte, elle m'enverrait les informations dont j'aurais besoin, puis je pourrais aller signer un nouveau contrat avec le client.

Et elle m'a dit que si le client ne lui envoyait pas cette résiliation par mail mais sous une autre forme, ces déclarations seraient considérées comme non valables. Si j'avais d'abord signé le contrat avec le client sans attendre la déclaration qui lui a été remise par le client, mon nouveau contrat aurait également été invalide.

Par conséquent, il m'était presque impossible de signer des contrats avec tous mes clients dans un délai de deux semaines, même, il y a une cliente qui ne répondait pas à son téléphone ni aux messages. Si je ne respecte pas ce delai, elle me poursuivra pour rupture de contrat et si je signe le contrat avant qu'elle ne reçoive la déclaration du client, elle me poursuivra pour avoir signé rupture de contrat également. De toute façon, elle allait me poursuivre en justice et PEUT-ETRE me demander une grosse somme d'argent. Elle n'a pas dit ça mais j'en ai peur.

En même temps, elle m'a dit qu'elle n'était pas obligée de demander les clients lui renvoyer leur résiliations car, selon notre convention, elle devait seulement INFORMER le client, c'est-à-dire envoyer ce document au client, et c'était tout, et que je devais communiquer avec les clients au sujet de leur résiliations.

On m'a assuré que je n'avais aucune faute dans mon travail, que j'entretenais de bonnes relations avec les clients, que je n'avais reçu aucune plainte et que je répondais même à leurs messages à chaque jour de congé ou de pause et que je me rendais même à leur domicile pour les aider à résoudre leurs problèmes vu que la plupart de nos clients ne parlent pas français.

Je ne sais vraiment pas ce que je dois faire...Mon ami m'a dit que je risquais de payer une grosse somme d'argent en compensation.

Merci pour votre réponse par avance !

Bonsoir
Votre sujet n'est pas courant sur ce forum, c'est pourquoi, personnellement, je vous invite à contacter un avocat en droit du travail, avant de signer quoi que ce soit.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Merci de m'avoir répondu, j'ai d'abord refusé de signer ce contrat mais sa femme m'a dit que " vous travailliez ensemble depuis longtemps et que du coup il n'était pas nécessaire que vous nous remboursez l'argent, mais que vous continuez à servir les clients à titre personnel. C'est notre deuxième option pour vous." Je pensais qu'elle était sympa ou gentile, mais ça s'est avéré être un autre piège...

Hello !

TseyaoSUH, je ne sais évidement rien du contrat* qui vous liait à votre partenaire "Madame A", pour qui vous étiez prestataire de traduction payé à la commission (curiosité : quel "statut" aviez-vous, salarié, auto-entrepreneur...?). Mais "en bon père de famille" voici ma réaction :

C'est votre partenaire "Madame A" qui rompt votre collaboration ! Alors ok vous cessez de travailler pour elle, et donc vous ne poursuivez plus aucune des prestations pour elle inachevées à ce jour. Si certains de ses clients vous sollicitent vous leur dites simplement que vous ne travaillez plus pour "Madame A".

Pour le reste ne faites rien* de ce que "Madame A" vous demande de faire maintenant (vous n'êtes plus partenaires), sauf si certaines dispositions de votre ex-contrat avec "Madame A" sont explicitement prévues à votre charge en cas de rupture de la collaboration (rupture à son initiative en l'occurence !). D'ailleurs relisez bien et respectez les éventuelles clauses de ce contrat en ce qui concerne la fin de la collaboration convenue.

* notamment :
- Ne la recevez pas chez vous et dites-lui par courrier recommandé avec accusé de réception que vous ne communiqueriez désormais avec elle que par courrier.
- Ne signez aucun nouveau document, sauf éventuellement prévu par votre ex-contrat...
- Ne versez aucune somme d'argent, sauf éventuellement prévue par votre ex-contrat et sur présentation d'une facture détaillée et justifiée (mais je ne comprends pas comment vous lui devriez de l'argent** puisque c'est "Madame A" qui achetait vos services).
- (à tout hasard) Archivez les fichiers relatifs à votre activité pour "Madame A" (clé USB ou DD) et supprimez-les de votre ordinateur, mais ne vous en servez plus !

** Le titre de votre message évoque le "remboursement de commission" : cela veut-il dire que vos commissions vous étaient versées en anticipation de vos traductions et non à la fin de chacune de vos prestations ?

Qu'en dites-vous ? A+

Bonjour,

Merci pour votre conseils, en fait, je n'ai pas signé de contrat de prestation avec elle car elle m'a dit que cela coûterait 600 à 800 euros de faire appel à un avocat pour en rédiger un. Nous n'avions donc pas fixé de clause de suspension auparavant.

Ce qui m'inquiète maintenant, c'est que la convention que j'ai signé avec elle samedi dernier, il y a trois jours, stipule que la société céssera tous les contrats des clients à mon nom et que je dois continuer à servir ces clients jusqu'à ce que leurs contrats soient expirés.

Elle dit que je lui dois de l'argent parce que "elle m'a donné trop de commissions." Par exemple, la commission qui m'est versée ne tient pas compte des taxes ou service comptable.

J'étais auparavant chargé de gérer les démarches administratives pour les étudiants internationaux qu'ils ne pouvaient pas gérer parce qu'ils ne parlaient pas français, souvent ils avaient besoin de gérer ces démarches lorsqu'ils arrivaient en France, du coup en général, le service pour eux pouvait être terminé dans les 2 mois, et lorsque j'avais terminé ces services nécessaires, la société me transférait ma commission, mais comme le client pouvait avoir des problèmes de suivi, comme une carte de sécurité sociale rejetée, leurs contrats étaient souvent valables de 6 mois à un an.

(suite)

Mais pourquoi donc avoir sign" cette "convention" (comme par hasard là il n'y a avait plus besoin de faire appel à un avocat coûteux pour en rédiger une...?) pour clore votre collaboration , alors que vous n'avez conclu aucun "contrat" (sous prétexte de coût) pour votre collaboration ?

Si la "société*" cesse les contrats des clients à votre nom** pourquoi seriez-vous vous tenu de continuer à servir ces clients jusqu'à la fin de leurs contrats*** ?

* Mais quelle société ? Celle de "Madame A" ?

** Vous avez passé des contrats directs avec des clients ?

*** Leurs contrats avec qui donc ?

J'en reviens à cette proposition : dites à "Madame A" par courrier recommandé avec accusé de réception que vous ne communiqueriez désormais avec elle que par courrier. Et j'ajoute : faites le mort et laissez-là gérer "ses" clients.

D'autres avis ?

A+

Merci pour vos conseils,

* Oui, tout à fait

** Oui, je craignais que Madame A ait une excuse pour me poursuivre en justice et exiger plus d'argent, j'ai donc signé des contrats avec le plus grand nombre de clients possible et maintenant quatre anciens clients ont signé de nouveaux contrats avec moi.

*** Les nouveaux contrats sont signés entre moi et les clients, sous mon nom personnel (je suis auto-entrepreneur).

Je ne pense pas qu'il soit utile de faire le mort parce que Madame A fait maintenant le mort avec moi et elle ne se soucie pas du tout de la réputation de son entreprise, elle a complètement suspendu son activité précédente et a commencé à gagner de l'argent dans le secteur du commerce électronique et à enseigner français aux étudiants étrangers.

Comme il y a encore environ 5 clients qui sont toujours confrontés à des problèmes dans leur vie, il y a une possibilité que si je ne continue pas le service, ils pourraient être confrontés à des problèmes tels que le refus d'un titre de séjour alors qu'ils sont encore à l'école si ça a été refusé il y aura grand problème pour eux.