Puis-je travailler comme auto entrepreneur dans mon entreprise ?
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Posté le Le 20/07/2023 à 18:21
Bonjour à tous
Je suis auto entrepreneur photographe et salarié dans un grand groupe.
Puis-je prendre des congés pour travailler comme auto entrepreneur dans mon entreprise ?
Merci à vous .
 
Posté le Le 20/07/2023 à 19:02
Bonjour,
Si par "mon entreprise" vous parlez bien de votre micro-entreprise, oui si votre employeur est d'accord pour vous les accorde. Vous avez le droit de travailler comme entrepreneur pendant vos congés.
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Modératrice
Posté le Le 20/07/2023 à 19:38
Merci pour votre réponse.
'Mon entreprise' est celle dans laquelle je travaille en tant que salarié.
Je souhaite donc travailler dans mon entreprise, cette fois-ci non pas comme salarié, mais comme prestataire.
Posté le Le 21/07/2023 à 08:36
Le service juridique de votre employeur va faire des bonds si on lui soumet la question.
Aucune loi n'interdit explicitement ce que vous voulez faire, mais il ne peut y avoir de lien de subordination entre le client et le prestataire. Être en congé ne fera pas disparaître le lien de subordination qui vous unit à votre employeur.
L'URSSAF tomberait rapidement sur le dos de votre employeur, requalifierait vos prestations en heures de travail salarié : en plus d'avoir fait travailler un salarié pendant ses congés, il serait accusé de fraude.
Il y a une jurisprudence constante qui dit qu'employer comme prestataire un salarié ou un ancien salarié est un moyen frauduleux de contourner le droit du travail : cotisations sociales, respect des temps de repos, etc.
Bref, non, pas possible.
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Modératrice
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