But lucratif limité
> Entreprise > Société
Posté le Le 17/07/2024 à 15:38
Bonjour,
existe-t-il en droit une définition du "but lucratif limité"? Cette expression semble utilisée principalement au sujet de l'économie sociale et solidaire, mais je n'ai pas trouvé de définition précise de ce qui fait qu'un entreprise peut être considérée comme à but lucratif limité. On a l'impression que c'est tautologique: l'ESS est à but lucratif limité, et le but lucratif limité c'est l'ESS.
Merci d'avance
existe-t-il en droit une définition du "but lucratif limité"? Cette expression semble utilisée principalement au sujet de l'économie sociale et solidaire, mais je n'ai pas trouvé de définition précise de ce qui fait qu'un entreprise peut être considérée comme à but lucratif limité. On a l'impression que c'est tautologique: l'ESS est à but lucratif limité, et le but lucratif limité c'est l'ESS.
Merci d'avance
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