Cabinet dentaire : cession parts société civile professionnelle

Je suis chirurgien dentiste au sein d'une SCP crée en 1980. Cette SCP crée en 1980, 2 associés ( moi-même et un confrère chirurgien dentiste), capital social 300 000 F ( 45000€), fonctionne un peu comme une SCM : chacun récupère ses honoraires et possède sa propre clientèle.
Mon confrère cesse son activité au 31/12/2009 et part en retraite.
Mon agenda est rempli pour 6 mois et je ne paux pas reprendre ses patients.
Mon confrère me propose de me céder ses parts pour 10000€.( correspondant à une partie de son matériel succeptible de m'intéresser).
Puis-je détenir 100% de parts d'une SCP et quelles sont les conséquences fiscales , juridiques et financières de cette cession?

Chère madame,





Oui et non je m'explique.

Les sociétés, sauf exception, sont prévues pour fonctionner avec plusieurs associés. En cas de réunion de toutes les parts sociales en une seule main, alors l'article 1844-5 du Code civil prévoit que la dissolution de la société peut être demandée par tout intéressé si la situation n'est pas régularisé dans un délai de un an.

Si cette dissolution est demandée, alors elle emporte transmission universelle du patrimoine à votre profit.
En conséquence, si vous ne cherchez pas un nouvel associé, alors, mais c'est à voir avec votre comptable, il serait peut être intéressant de demander la dissolution de la société. Cela vous éviterait de payer des frais de gestion d'une société qui n'a plus d'utilité.



Les conséquences fiscales: Aucune en fait. Simplement, vous serez désormais seule imposée pour les bénéfices vous réalisez dans le cadre de cette SCP.

Les conséquences juridiques: Vous serez seule responsable en cas de déficit de la SCP.


Très cordialement.

Le rachat de parts sociales à 1 petit petit prix , presque à titre gracieux ne poset'il pas 1 probleme vis à vis de l'administration fiscale ? et ensuite la dissolution de la SCP n'entraine t'il pas 1 impot sur la plusvalue qui dans ce cas serait tres lourd pour moi ,

Chère madame,


Si, l'administration fiscale peut considérer qu'il s'agit d'un abus de droit, et réévalué la SCP à sa valeur vénale (valeur totale brute telle qu'elle serait évaluée par un expert). Mais c'est quand même rare en pratique.




Si, bien sûr dans la mesure où la dissolution entraine transfert de patrimoine, et donc cession imposable à plus-values..

Très cordialement.