Légalité d'une entreprise organisant un loto traditionnel

Bonjour, est-il légal ou possible de créer une entreprise qui organisse des lotos traditionnels?

Bonjour Monsieur,


Qu'entendez vous par loto traditionnel?

Cordialement

Ce sont des lotos quine ou des lots sont a gagner par l'achat des cartons on y joue avec cartons et pions cordialemnt.

Bonjour Monsieur,

Dans ce cas, vous pouvez organiser des lotos à condition qu'ils soient organisés dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale et qu'ils se caractérisent par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros. Ces lots ne peuvent, en aucun cas, consister en sommes d'argent ni être remboursés. Ils peuvent néanmoins consister dans la remise de bons d'achat non remboursables.

Cordialement

De ces conditions je suis au courant, mais comme nous, on est une association qui fait des rallye,on a pas le droit car le vehicule est considerer comme bien personnel, je voudrais savoir si c'est possible de creer une entreprise pour faire des lotos dans la légalité merci.

Bonjour Monsieur,

Je ne comprends pas du tout ce que vous m'avez dit.
Quel est le rapport entre le rallye et l'organisation de loto?

Cordialement

Nous sommes une association qui pratiquons des rallyes, et on organisés des lotos pour pouvoir faire des rallyes ainsi que des réparations sur la voiture, hors la dggrcf nous ont dit qui est interdit de financer la voiture de rallye avec le benefice des lotos car même si la voiture appartient a l'association ça reste un bien personnel , ils nous interdisent de faire des lotos pour financer les rallyes ,on voudrait savoir qu'est ce qu'on peut faire pour pouvoir continuer a faire des lotos dans la légalité. Cordialement.

Monsieur,

Je comprends mieux.
Et bien la solution serait que non seulement la voiture appartienne à l'association (actuellement ce ne doit pas être le cas) mais également que l'organisation du loto ait un but culturel ou sportif.
Autrement dit par exemple: l'organisation de loto ayant pour but la rénovation de voiture anciennes et l'organisation dans la foulée de rallye.
Il est bien évident que vous ne pouvez organiser des lotos pour uniquement financer un rallye. Le but du loto doit clairement être mentionné.

Cordialement

Merci de bien m'avoir répondu la voiture appartient bien a l'association mais on croyait qu'on pouvait créér une entreprise exemple : auto entrepreneur pour pouvoir faire des lotos.Cordialement.

Monsieur,

Nul besoin d'avoir le statut d'auto entrepreneur le tout est de bien définir dans quel but est organisé le loto.

Bien cordialement

Merci, notre but des lotos était la préparation d'une voiture de course (achat siege harnais sangle etc) et la participation a des rallye d'ou l'achat de licence et d'engagement pour les rallyes,on comprend pas pourquoi on nous le refuse, peut être pouvez me dire combien de loto on peut faire par an et m'orienter vers un organisme pour plus de détails.Cordialement.

Monsieur,

Tout cela n'a rien avoir avec le nombre de lotos que vous pouvez organiser.
Vous ne pouvez pas organiser de loto dans le but de financer l'achat d'équipement pour une voiture car le loto ne peut être organisé que dans les buts que je vou ais déjà indiqué.

Cordialement