Posté le Le 17/09/2024 à 19:48
Bonjour
Je m'occupe actuellement de la mise à jour d'une SCI suite au décès de gérant.
Nous modifions:
Le montant du capital
Les associés
Le siège social
Un procès verbal à été rédigé. Doit-il être signé par tous avant la remise du document sur INPI?
Quels sont les documents que nous devons tous signer à la main avant de les transférer sur INPI?
Pourriez-vous m'expliquer comment me fournir ces documents demandés:
un exemplaire de l’acte de nomination du gérant, s’il n’est pas désigné dans les statuts. De quoi s'agit-il, peut-il être réalisé sur papier libre?
une attestation de parution de l’avis de constitution au journal d’annonces légales je pensais que c'était l'étape d'après la mise à jour? Comment me fournir ce document, que dois-je faire sur quel site?
Merci