Mode de calcul carence ACRE
> Entreprise > Société > Constitution de société
Posté le Le 03/03/2024 à 22:52
Bonjour à tous,
Je me permets de solliciter l'expertise du forum :
J'explique ma situation, en octobre 2018 j'ai crée une société en auto-entrepreneur et j'ai demandé à bénéficier de l'ACCRE/ARCE , ma société ne fonctionnant pas , j'ai fermé ma structure en juin 2021
J'envisage une SASU sur le même code APE
Le délai de 3 ans de carence s'applique t'il en octobre 2024
ou juillet 2024?
Le code APE sera le même
Merci par avance
Je me permets de solliciter l'expertise du forum :
J'explique ma situation, en octobre 2018 j'ai crée une société en auto-entrepreneur et j'ai demandé à bénéficier de l'ACCRE/ARCE , ma société ne fonctionnant pas , j'ai fermé ma structure en juin 2021
J'envisage une SASU sur le même code APE
Le délai de 3 ans de carence s'applique t'il en octobre 2024
ou juillet 2024?
Le code APE sera le même
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