Posté le Le 09/05/2024 à 08:33
Bonjour à toutes et tous, et merci par avance pour vos contributions et expertise
Je devais m’associer à un architecte ( nous avons passé l’étape de la validation par l’ordre des architectes au tableau) le projet était un sas dont j’étais associé minoritaire .
À la découverte d’éléments réelles et sérieux j’ai signifié à mon futur associé que nous n’irions pas au bout et étant en charge d’effectuer les formalités d’enregistrement Au journal officiel et dépôt au greffe je ne l’est donc pas fait.
Depuis celui ci a établi un pv d’assemblée générale indiquant la dissolution de la sas HORS la société n’existant pas je pense que c’est déjà une erreur et par ailleurs je m’interroge sur la légalité de générer tel document car en effet il n’y a eu aucune AG( nous avons simplement discuté sur le fait de ne plus s’associer ) et étant très insistant pour que je le signe ( selon lui il s’agit d’un document que demande l’ordre des architectes pour nous sortir du tableau, hors c’est faux nous avons un délais pour transmettre notre kbis ce qui dans notre cas ne sera évidement pas le cas) donc je m’interroge sur le légalité de générer un pv d’aG d’une société qui n’existe pas.
Est on dans l’établissement de faux document ?