Création d'un groupement d'intérêt économique

BOnjour,

Nous sommes 3 praticiennes qui enseignons des techniques corporelles telles que le yoga, la gym douce, le tai chi et nous souhaitons louer ensemble un lieu pour donner nos cours. Nous cherchons une formule équivalente à celle d'une SCM (la SCM n'est pas pour nous, puisqu'elle est réservée aux professions libérales).

Nous avons pensé à un Groupement d'Intérêt Economique, mais nous avons toutes les 3 des fonctionnements différents : l'une d'entre nous exerce en travailleur indépendant ; l'autre en auto-entrepreneur ; la 3ème sous forme d'association ; est-ce que ces 3 statuts peuvent s'associer dans le cadre d'un GIE ?

Merci de me renseigner,
Sincères salutations

Bonjour madame,

Les critères que vous avancez semble tout à fait justifier les conditions pour pouvoir créer un Groupement d'intérêt économique telles que présentées par les articles L251 et suivant du Code de commerce.

Ce groupement a bien vocation à faciliter l'exercice de votre activité (Article L251-1) et les activités exercées se rattachent bien à l'exercice des membres et non à l'exercice du GIE.



Oui, tout à fait. Le principe même d'un GIE est de mettre en commun des personnes qui exercent des activités différentes.


Bien cordialement.

Bonjour, Monsieur,

Merci pour votre réponse ; mais j'ai bien compris que le GIE correspond à nos besoins et à nos activités ; ce qui n'est pas clair pour moi, c'est si un GIE peut être créé par un travailleur indépendant + une association loi 1901 + un auto-entrepreneur car j'ai trouvé comme définition tantôt que le GIE est un groupement de "sociétés", tantôt que c'est un groupement de personnes physiques et/ou morales ; mais des sociétés de quel type ? une association n'est pas une société, mais c'est bien une personne morale, alors, est-ce possible qu'elle entre dans le cadre d'un GIE ? est-ce q'un travailleur indépendant peut être considéré comme une "société" ? ce sont nos statuts qui me posent problème. Nous autorisent-ils à créer ce GIE ?

Merci,
Cordialement,

Bonjour madame,



Je confirme ma réponse précédente: Le GIE peut être composé de personnes physiques (auto-entrepreneur, travailleur indépendant) ou de personnes morales (association loi 1901). La seule limite qui existe est qu'un GIE ne peut pas être composé d'un autre GIE.

On n'exige pas du tout que les membres soient des sociétés.


L'article L251-1 du Code de commerce prévoit d'ailleurs que: "Deux ou plusieurs personnes physiques ou morales peuvent constituer entre elles un groupement d'intérêt économique pour une durée déterminée."


Bien cordialement.

Grand Merci!
Cordialement,

Bonjour,

En vous remerciant d'avoir fait confiance à notre équipe.

Je vous souhaite toutes les bonnes choses possibles.

Bien cordialement.