Cher monsieur,
Citation :
uin 2009, je suis démissionnaire de ma fonction de gérant, ce même jour j'ai donc récupéré un chèque en échange de mes parts.
Cependant, je possède également une avance en compte courant, hors aujourd'hui rien n'est spécifié sur le mode de règlement de cette dette.
Si l'avance en compte courant n'est pas soumise à un délai de remboursement, alors cette somme est en effet exigible immédiatement à votre profit.
Citation :
Comment dois-je procéder pour récupérer mon argent ? Si le compte en banque est suffisamment approvisionné et que je peux le retirer, suis-je dans mon droit ?
Comment pourriez vous retirez cette somme dans la mesure où vous n'êtes plus gérant?
Citation :
Si le compte n'est pas suffisamment approvisionné, un acte en justice me permettrait-il par exemple d'établir un échéancier et de forcer le gérant actuel a me reverser ce qu'il me doit même si l'entreprise ne dégage pas de bénéfices.
Une action judiciaire permettra de constater la validité de votre créance et d'ordonner à la société de vous rembourser en pratiquant d'éventuelles saisies: Comptes bancaires, meubles etc.
Maintenant, s'il n'y a pas suffisamment de liquidités, que la société est à responsabilité limitée et que le gérant ne s'est pas portée caution pour cette dette, ce dernier n'a pas à payer au lieu et place de la société.
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D'autre part, il s'avère également que je m'occupais de la comptabilité de l'entreprise, de ce fait suis-je totalement libéré de mes obligations du fait de ma démission ou serait-il judicieux d'arrêter et rendre la compta devant notaire afin de me décharger de toute responsabilité.
Vous êtes libéré de vos obligations, je ne vois pas très bien ce que l'on pourrait vous reprocher à postériori.
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Enfin, pour la création de l'entreprise nous avons eu recours à un prêt bancaire dont je suis naturellement caution, le prêt sera fini de rembourser en octobre 2010. Du fait de ma démission, suis-je toujours responsable, ai-je toujours un droit de regard sur notre compte en banque ?
Effectivement, vous conservez votre qualité de caution et à ce titre, la Banque peut se retourner contre vous en cas de défaut de paiement. Mais vous n'avez pas accès aux comptes de la société pour autant. Le gérant est en droit de refuser de vous montrer les comptes.
Très cordialement.