Patron qui utilise gratuitement sa société principale

Bonjour je cherche juste un avis sur un cas précis.
Mon patron possède deux entreprises : la première dans l'e-commerce et la seconde est un restaurant.
Peut il faire travailler gratuitement la première pour réaliser la communication de la seconde ? (Carte resto, logo etc)

Je comprends que c'est un abus de bien sociaux ?

Merci

Bonjour

Je ne comprends pas ce que vous appelez " faire travailler gratuitement".
L'entreprise en soi ne travaille pas mais elle peut mettre à disposition des salariés et des outils .
L'entrepreneur peut se verser un salaire dans l'une et ne pas se verser de salaire dans l'autre .
L'entrepreneur peut aussi tout bonnement se servir de son savoir faire pour l'une ou l'autre de ces entreprises .

Je voulais dire par là que l'entreprise 2 ne va pas payer pour la prestation de l'entreprise 1. Donc je trouvais ça étonnant sachant que le business de la première entreprise n'a rien a voir avec la seconde.

Seul le patron y gagne en évitant de payer la prestation non ?

Si un patron a deux entreprises et qu'il a besoin du savoir faire de sa première pour la seconde, il doit quand même facturer non ?

Bonjour

en quoi cela vous concerne t il ? votre patron fait ce qu'il veut au sein de ses entreprises et vous n'avez aucune légitimité à contrôler la manière dont il gère ses entreprises

d'ailleurs comment savez vous qu'il n'y a pas de facturation entre les entreprises ? à moins d'être le comptable d'une ou des deux entreprises et quand bien même il n'y en aurait pas, cela ne vous concerne en rien

Je demande simplement vu que je suis sensé bosser pour la seconde entreprise. Je cherche juste à savoir si ça peut se faire légalement ou non rien de plus
Je ne peux rien avancer sur la facturation je veux juste savoir dans le cas où la prestation n'est pas facturée.

vous n'avez pas à connaître la comptabilité de votre employeur

Juste demander une réponse légale est possible ou non ? Je me fou du reste je veux savoir à titre personnel. Ça je peux ?

Je n'ai toujours pas compris qui fait quoi matériellement parlant ...
On vous demande de travailler gratuitement ?
Vous faites des logos et au final vous faites la plonge ?


De plus vous dites ne rien pouvoir avancer sur une éventuelle facturation .

Donc avec si peu d’élément la réponse est que c'est légal, des milliers d'entreprise pratiquent ainsi , une circulaire de 2013 favorisant même l'échange de service .

Non je ne travaille pas gratuitement, j'expose peut être mal la question que je me pose.

De manière plus simple:
Un patron possède deux entreprises, il utilise le savoir faire d'une de ses entreprises pour l'autre, sans facturer la prestation. Est-ce légal ou non ?

Si ce n'est pas le cas comment peut on nommer la fraude ?

Je cherche juste à m'informer encore une fois.

Merci

Et ma question est simple ( je vous ai même donné des exemples) : COMMENT concretement ?

A la base les entreprises ne savent rien faire , ce sont les humains qui travaillent dans l'entreprise ou l'employeur qui fait .

Amazon ne fait rien , amazon emploie des gens qui font , a du matériel qui permet ....

De plus deux entreprises peuvent échanger des services légalement : je pense notamment à une agence de pub qui fait des sets de table pour un restaurant, et qui en profite pour promouvoir ses produits avec un logo ou plus sur le set de table .

ça j'ai bien compris ce que je veux maintenant savoir c'est qu'il faut que ça soit facturé non ? même si le patron possède les deux entreprises ?

Ben vu que vous ne répondez pas à la question il est impossible de vous répondre en fait ...

La question est comment concretement utiliser le savoir faire de l'autre se matérialise .
Je pense avoir donné suffisamment d'exemple pour que vous compreniez ma question .

Desole, on va faire plusieurs choses logo/plaquettes/etc pour la société n2 alors que dans la societe 1 (pour laquelle je suis embauché) on produit des sites webs, des visuels pour des marques et habillage de notre site (ainsi que de la com interne)

Bonjour Houdini,

SVP, ignorez les autres réponses et questions. Le sujet n'est pas compris.

Vous avez raison, ce type d'action est effectivement du détournement de bien social. Les deux entreprises sont deux personnes morales différentes. Le même patron fait travailler gratos A pour B. Du coup, par exemple, il n'y a pas assez d'argent qui 'rentre' dans A pour payer les employés, le bénéfice est réduit et les impôts baissent.
C'est donc bien illégal mais classique dans ce genre de situation. Vous avez même des employeurs qui font bosser "gratos" leurs employés pour leur prestige personnel (genre cadeaux non facturés). Bien sûr, les employés sont payés, mais tout travail effectué et non facturé disparait du CA, les résultats empirent et la société finit par couler à cause de tous ces détournements.

Après, celui ou celle qui constate une telle situation dispose de peu de moyens d'actions.
La seule vraie solution est de chercher un autre emploi avant que les détournements de l'employeur finissent par couler l'entreprise, ce qui se terminera, usuellement par une faillite frauduleuse.

Merci c'est très clair. Bonne journée

Dans le cadre d'un échange de service c'est tout à fait légal .
C'est le cas pour promouvoir une entreprise qui débute , c'est le cas aussi si l'autre entreprise rend un autre service ( exemple repas des employés)

La facturation est neanmoins obligatoire entre deux entreprises qui n'ont aucun lien mais aucun formalisme n'est requis dans la mesure ou elles travaillent en partenariat .


Le solde d'une telle opération étant de 0, cela a bien évidemment un avantage fiscal pour les deux .

AGeorges est connu pour ses conseils qui n'engage que lui, et bien sur,, derrière son écran ,il n'aura pas à assumer les conséquences d'une dénonciation calomnieuse ou du moins , téméraire ou un licenciement pour faute lourde ( volonté de nuire à l'employeur)
Je ne peux qu'inciter à la prudence mais c'est vous qui voyez .

En entreprise, le troc est interdit. Les "échanges de services" aussi. Le mécénat est autorisé, dans un cadre bien défini.

Rien n'empêche, bien sûr, l'une de travailler pour l'autre et vice-versa. Ceci, dans un cadre légal, doit donner lieu à des facturation réciproques, lesquels seront enregistrées en comptabilité, et permettront de savoir qui fait quoi, qui dépense quoi, tous éléments de bonne gestion.

Beaucoup de patrons considèrent que l'entreprise qu'ils ont créée leur appartient. C'est même assez courant à entendre. C'est faux. Ils ont créé un bébé vis-à-vis duquel ils ont des devoirs et des droits. Dépouiller une des entreprises au profit de l'autre n'est pas permis.

Le reste est du débordement à la Kang qui sort souvent du sujet, ne le 'vois' pas toujours (elle n'est pas la seule, moi compris) et qui conclut à l'inverse de ce que j'ai dit, soit ici le manque de possibilité d'action de celui qui constate ce genre de détournements. Mes avis sont d'expérience et pas juste sortis d'une lecture de textes ou de consultation du WEB.
Et surtout, Houdini, j'essaye de répondre à votre question. De façon précise. Ce qu j'espère avoir fait ici.

C'est surement pour cela que la DGCIS fait des études dessus et propose un guide à usage des entreprises ...

https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/etudes-et-statistiques/prospective/Rapport-PIPAME-plates-formes-echanges-interentreprises.pdf


Mes informations données sortent justement du guide en question .
Continuez de vous ridiculiser, j'attends le moment ou un postant vous demandera des comptes après avoir suivi vos conseils ( personne n'est anonyme dans ces cas là)
Donc vous vous calmez, vous considérez que vos expériences personnelles datent un peu ( beaucoup) pour être encore en rapport avec le cadre légal et surtout vous arretez de dénigrer les connaissances des autres, c'est une technique de manipulation aussi obsolète , et souvent le constat qu'on n'a pas les connaissances pour utiliser ceux qui découlent des savoirs .
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/etudes-et-statistiques/dossiers-de-la-dge/plates-formes-d-echanges-interentreprises-potentiel-et-developpement

La petite plateforme du gouvernement pour développer ce principe du troc qui pour vous est illégal:
https://www.economiecirculaire.org/initiative/h/reseau-d-echanges-inter-entreprises.html