SASU assimilé salarié - CDI ?

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Posté le Le 17/03/2023 à 09:25
Bonjour,

Est ce que le président d'une SASU assimilé salarié (avec des fiches de paie) est considéré comme en CDI auprès des banques pour un prêt immobilier ?

Merci d'avance !

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Posté le Le 18/03/2023 à 12:53
Bonjour,

Le Président d'une SASU, bien que relevant du régime social des salariés, est un mandataire social de la société et n'est pas, à ce titre, lié à la société par un contrat de travail, sauf cas particuliers exceptionnels. Il ne relève donc pas des règles du droit du travail et n'est donc ni en CDI, ni en CDD.
Les banques connaissent bien cette particularité et tiendront compte de la rémunération de votre mandat social et de la situation financière et des perspectives de développement de votre SASU, pour l'octroi de prêts immobiliers.

Cordialement

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