Bilans de clôture, de radiation

Bonjour à tous,

J'ai cédé mon fond de commerce dernièrement, et là on arrive à l'étape de dissolution puis liquidation de la société. Mon comptable vient de m'envoyer la note concernant les frais de la fermeture de la société (SARL) qui se chiffrent à plusieurs milliers d'euros

Sur la liste on m'a facturé

- bilan de clôture ( aussi appelé bilan de liquidation )
- bilan de radiation

Seriez vous m'expliquer la différence entre ces deux bilans ? Est ce que ces deux bilans sont tous les deux obligatoires ? Est ce que le bilan de radiation existe bel et bien .. étant donné que je ne trouve aucune information là dessus ?

Merci !

Bonjour 16heures35,
Il y a souvent une confusion des termes.
Normalement, on parle de dissolution, d'abord puis de liquidation.
Le premier peut être considéré comme le dernier bilan de l'activité.
Le second consiste à faire disparaître la société, par exemple en vendant les actifs, en répartissant le passif et pour établir le boni ou le mali de liquidation.

Le terme de radiation est limitatif, par exemple de la disparition de votre RC ou de votre inscription Insee.

Comme le second suit le premier, il arrive aussi que l'on utilise un seul des deux termes pour l'ensemble.

Du côté des coûts, selon le type de société, le coût des démarches peut varier, on cite en général quelques centaines d'euros, en moyenne vers 500€. Mais cela ne comprend pas les honoraires de celui qui effectue les démarches pour vous. Il aurait été avisé de lui demander ses tarifs avant, d'autant que les opérations obligatoires sont bien connues et que vous auriez pu en faire une partie vous-même.

Bonjour AGeorges

Oui il s'avère qu'il s'agissait du bilan de dissolution et non pas de radiation qui m'a été facturé au prix de 500€
Ce qui fait un total de plus de 2k d'honoraire pour le comptable qui comprend les deux bilans, les formalités pour le boni de liquidation, la dissolution et la liquidation

Auquel il faut ajouter les frais administratifs obligatoires .. Ça fait cher de faire fermer sa société ...


Quels documents sont nécessaires pour la dissolution et liquidation ? Le comptable a t-il l'obligatoire de me transmettre tous ces documents ? Il serait peut être judicieux à ce que je le fasse moi même ou bien passer par un intermédiaire en ligne

Hello 17heuresmoins25,

Si vous travaillez en dématérialisé avec votre comptable, ce fait qu'il vous transmette les documents n'est pas significatif (un email suffit).
Mais visiblement, votre comptable a pris en charge TOUTES les démarches. Vous ne pouvez donc plus reprendre la main.

Et en principe, dans les 500€ cités, les frais administratifs sont inclus.
Il faut bien que vous distinguiez les taxes que votre comptable pourrait payer pour votre société, les débours qu'il est obligé de faire pour récupérer certains documents obligatoires (demandes, coût d'obtention, téléphone, déplacement) et ses honoraires, sans oublier les 20% de TVA qui ne vont pas dans sa poche.

Eh oui, fermer une société coûte cher puisque cela fait disparaître une personne morale qui pouvait avoir des engagements avec des tas d'administrations, de gens ou de sociétés, et il faut s'assurer que leurs droits seront respectés. Il reste à souhaiter que le boni de liquidation permette de ne pas devoir encore engager des économies personnelles.

Hello GeorgesA,

J'ai une philosophie, tant que ce n'est pas encore payé, rien n'est encore scellé. Il en va de même pour mon comptable, il ne bougera pas un petit doigt tant que je n'ai pas réglé sa note.

Après recherche, il semblerait que l'un des deux bilans n'est pas obligatoires

Et oui il a bien été précisé que le montant annoncé concerne uniquement ses honoraires HT, je comprends que tout travail mérite salaire; en occurence il s'agit d'honoraire ici, mais malgré tout, le montant me semble disproportionné, à titre de comparaison on est à 150 euros d'honoraire pour une dissolution et liquidation de société sur legalstart

Bonjour 16heures35,

Une facture de prestation (comptable ou pas) s'émet après que la prestation ait été exécutée. Il n'est pas impossible de l'envoyer avant, mais vous n'avez pas à la régler, le délai serait, sauf convention contraire, de 15j après la fin de la prestation. Et si la prestation n'a pas été exécutée, que vous n'avez pas signé de contrat ou de devis, la réception d'une facture ne vous engage à rien.
Si donc vous avez reçu cette facture, ce serait que votre comptable a effectué les démarches.

Vous dites maintenant que votre comptable ne fera rien tant que vous n'aurez pas payé. Si rien n'a commencé et que vous n'avez rien signé, remerciez simplement votre comptable et déclinez son "offre". Bien sûr, il existe des sociétés qui proposent d'effectuer les services de "clôture" pour quelques centaines d'euros. Vérifiez tout de même bien ce qui est inclus et ce que vous devrez faire vous-même.
Par ailleurs, pour les bilans, il y a des obligations comptables.
Comme je vous ai dit dans un message précédent, les deux 'bilans' sont parfois qualifiés d'un seul terme. Arrêter les comptes de votre société est cependant tout à fait différent des opérations de répartition du Passif et de l'Actif. Il y donc bien deux types de 'bilans', même si certains incluent l'un dans l'autre.

Bonjour AGeorges,

Il y a confusion, il s'agit d'une note qui fait office de devis, et non pas d'une facture. Et non fort heureusement je n'ai rien signé, et donc je pense essayer de me débrouiller par moi même auprès de la Greffe, à savoir que j'ai tout le temps du monde actuellement

L'adage dit que le temps c'est de l'argent, je vous avoue que j'en déborde tellement que je ne refuserai pas un petit chèque de banque contre quelques heures de mon temps ces jours ci

Hello 16h35,

Ouf, vous évitez la douloureuse. Notez tout de même que :
- Un devis aux normes a la même validité qu'un contrat,
- Une note de frais prévisionnels ne peut pas forcément être considérée comme un devis,
- Le devis correct ne vous engage que si vous l'avez signé,
- Une proposition de prestation doit décrire précisément ce que le prestataire est supposé faire, mais ce n'est pas un devis si les clauses obligatoires de ce dernier n'y figurent pas.
Vous trouverez facilement sur le net la liste des points qui doivent figurer dans un devis pour qu'il soit valide.

Au lieu de chercher un autre travail, préparez bien votre clôture de société, avec un plan, les étapes, les services 'administratifs' concernés, les documents que vous devez prévoir, etc ... Cela permet d'éviter les surprises ultérieures.