Posté le Le 21/11/2023 à 15:06
Voici notre problème :
Une SCI créée en 1986 avec 6 associés.
Cette société a poursuivi son activité de location jusqu'en 2013 où tous les biens ont été vendus.
Depuis cette date la SCI n'a plus d'activité et dispose de fonds bancaires de 1000 €.
Aujourd'hui certains associés souhaitent clôturer la SCI car elle n'est plus utile.
Contact a été pris avec l'ensemble des associés, il se révèle qu'un d'entre eux est décédé en Novembre 2020 et que la société n'a pas été prévenue.
Sa succession a été réglée par un notaire et aucune mention n'a été faite de ladite SCI. Il y a plusieurs héritiers dont certains à l'étranger.
Les statuts demandent l'unanimité pour les décisions et imposent un agrément pour le nouveaux associés sous trois mois.
Quels sont vos conseils sur la manière de procéder ?