Date de dissolution

Bonjour à tous,

J'ai cédé mon fond de commerce dernièrement, la signature ayant eu lieu le 30 juin pour être plus précis, j'ai entamé la procédure de dissolution en passant par Légastart. Aujourd'hui je reçois le Kbis de dissolution où est indiqué la date de dissolution le 20 juillet

Pensez vous que ça soit gênant qu'il y ait 20 jours d'écart entre la date de la vente du fond de commerce, et le jour effectif de la dissolution ?

Merci

Bonjour 16heures35,

Du fait des opérations à faire, dans un certain ordre, à partir de la date de vente, un délai global de 20 jours semble tout à fait correct, voire même presque court.
Avez-vous vérifié chaque opération ?

Bonjour AGeorges,

La dissolution marque l'arrêt de toute activité commerciale, c'est pourquoi je me demandais s'il pouvait y avoir un soucis vis à vis du décalage de 20 jours, étant donné que depuis le 30 juin, il n y a plus aucune activité commerciale

De quelles opérations faites-vous référence ?
Les opérations classiques liées à la vente du fond de commerce sont bien effectués

Hello 16heures35,

Vous pouvez arrêter les activités commerciales d'une société sans la vendre et sans la liquider ! Par exemple pour partir en vacances

Bien sûr, il y a de nombreuses étapes entre la vente du fonds, la dissolution et la liquidation. Pour n'en citer que quelques-unes :
Publier chaque opération dans un journal d'annonces légales,
Remplir les formulaires M2 et M4 (je crois) pour la CCI,
Faire environ 2 AGEs,
Liquider l'Actif,
Apurer le passif,
Traiter le Boni/Mali de liquidation,
Payer les derniers impôts, etc.

Ceci peut être accompli par un homme de l'art, mais c'est toujours mieux quand le "patron" (qui ne l'est plus) vérifie que tout a été bien fait pour éviter les retours de bâton. N'oubliez pas, par exemple, qu'un associé resterait débiteur de dettes non résolues à concurrence de sa part.

Hello AGeorges,

Dans mon cas, la dissolution est déjà faite, une question pour le futur, ou tout simplement pour en apprendre davantage, l'apprentissage se fait quotidiennement tout au long de la vie : est-il possible de procéder à la dissolution de sa société 6 mois après l'arrêt de l'activité ? 1 an après ? y a t-il un délai à respecter ou une date limite pour dissoudre la société après la vente d'un fond de commerce ?

J'avais compris qu'i fallait procéder à la dissolution à l'instant même où la société n'a plus d'activité commerciale, d'où mon inquiétude sur les 20 jours de décalage

Merci

Hello 16heures35 (l'heure est dépassée ),

Oh non, il y a des délais, de l'ordre de 2 à 3 mois maximum pour le total, comme par exemple publier la vente dans les 15 jours, puis informer ensuite le CFE (Centre de formalités des entreprises) : 60j, la dernière déclaration aux impôts, ça doit être 60 jours aussi, ici, délai après la vente.
Et la dissolution et la liquidation, une fois complétées devront aussi être publiées sous le même délai après l'acte (le PV de l'AGE correspondante)
Vous ne faites pas non plus l'AGE de liquidation en même temps que celle de dissolution, il peut y avoir quelques semaines d'écart ...

C'est un peu différent quand il y a un actif à 'réaliser', ce qui peut prendre du temps, un passif à éponger en faisant payer les actionnaires ... mais en principe, cela ne s'applique pas trop en cas de vente du fonds.

Il y a des cas ou cela peut trainer longtemps, mais tant qu'il reste une société pas encore radiée, des comptes peuvent être demandés, autant tout purger au plus vite, histoire de repartir sur autre chose.