Dissolution / clôture SCI

Bonjour,

Après avoir servi à acquérir un bien immobilier, revendu depuis plusieurs années, nous disposons d'une SCI (familiale) avec mon épouse devenue une coquille vide. Nous souhaitons donc la liquider.
Après renseignements pris auprès du greffe du tribunal de commerce nous voyons qu'il faut procéder en 2 étapes distinctes :
1- la dissolution
2- la clôture
Ce qui implique la parution de 2 annonces dans un journal d'annonces légales à 30 jours d'intervalle.
Quelqu'un pourrait-il préciser quelles sont les mentions qui diffèrent dans la rédaction de ces 2 annonces ?

D'avance merci

Bonjour Coupiga,

Les bons termes sont dissolution puis liquidation.

Une société dissoute existe encore, mais pour les seules actions concernant la liquidation. Dans la dissolution, on a mis, par exemple, la société en état de non paiement, et il faut donc informer les créanciers potentiels et tous ceux qui auraient pu souhaiter contracter avec la société.
D'où la première annonce.

Suite à cette 'publicité', les créanciers peuvent se manifester, et les autres abandonner leur projet de contrat, sans y investir plus.

Les créances viennent s'ajouter au passif, et la liquidation qui suit sert à réaliser les actifs de la société pour essayer de payer les dettes. Une fois la société liquidée, il n'y a plus d'actifs, les dettes n'ont pas forcément toutes été payées, mais il n'est pas possible d'en faire plus (sauf à d'autres niveaux dans certains cas).

Une seconde annonce précise donc que la société a été liquidée. A un moment ou un autre, elle a été radiée du RCS, de l'Insee, du CFE, ... et elle n'existe plus du tout.
Récupérer une dette n'est plus possible et en déclarer une que l'on aurait oubliée ne mènera à rien.

Dans votre cas, sans actif, et, je vous le souhaite, sans dette, il n'y aura pas grande différence, mais la loi impose de procéder ainsi.

Merci beaucoup pour votre réponse.

C'est parfaitement compréhensible que cette démarche se fasse en deux temps, afin de permettre à ceux qui vont laisser des plumes de tenter de faire ce qu'ils peuvent pour limiter la casse, tout comme inviter de nouveaux quidams à passer leur chemin.
Dans mon cas la coquille est vide depuis plus de 15, sans aucun actif ni passif, ce n'est donc que pure formalité et je ne vois pas trop ce que je peux mentionner, en plus ou en moins, à chacune de ces 2 étapes distinctes d'autant que sur les sites censés apporter l'information, y compris et peut-être à commencer par les officiels, ce n'est pas clair du tout puisqu'il y a mélange entre liquidation, dissolution, clôture, des termes qui pourtant correspondent à des moments bien précis de la procédure.

Voici pour ma part les 2 annonces telles que je prévois de les rédiger :

DISSOLUTION
XXXX, SCI au capital de 1500 euros, adresse du siège. 999 999 999 RCS XXX.
L'assemblée générale extraordinaire a décidé, le 14/11/2022, la dissolution anticipée de la société, à compter du 30/11/2022, désigné en qualité de liquidateur M xxxxxx demeurant (adresse) et fixé le siège de liquidation et l'adresse de correspondance au siège social de la société. Mention en sera faite au RCS de XXX.

CLÔTURE
XXXX, SCI au capital de 1500 euros, adresse du siège. 999 999 999 RCS XXX.
L'assemblée générale extraordinaire a approuvé le 14/11/2022, les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur M xxxxxx demeurant (adresse) pour sa gestion, l'a déchargé de son mandat et prononcé la clôture de liquidation de la société, à compter du 30/11/2022. Mention en sera faite au RCS de XXX.