Dissolution Earl

Bonjour
Voilà j'ai une earl avec ma sœur et celle ci souhaite la dissolution alors que moi je suis contre. Je voudrais savoir si j'ai droit de refuser en offrant une porte de sortie à la sœur soit le rachat de ses parts et bâtiment? Et aussi elle peut elle refuser que je racheté ses parts?

Merci pour votre aide j'ai chercher des textes de loi ou autres mais je trouve rien la dessus

Bonjour Rox,

Si vous n'êtes plus d'accord avec Rouky, et que vous avez chacun 50% de parts de la EARL, vous vous trouvez dans une situation classique (hélas) de blocage.

Rouky ne peut pas vous obliger à liquider la société et vous ne pouvez pas l'obliger à vendre ses parts.

Mais, en principe, vouloir liquider une société, c'est vouloir reprendre ses parts. Et comme une EARL peut tout à fait n'avoir qu'UN seul associé, vous pouvez lui proposer de racheter ses parts. Evidemment, si vous faites une proposition ridicule, Rouky refusera et vous ne serez pas avancés.

Les bâtiments, quand ils appartiennent à la EARL impliquent une valorisation appropriée des parts, mais vous ne les rachetez pas à part, sauf s'il sont un bien propre de Rouky, sans lien avec l'EARL.

Bonjour,

A l'amiable, vous pouvez proposer ce que vous voulez. Aucune loi ne vous interdit de racheter les parts de votre soeur si cela vous convient.

Je vous conseille aussi de relire les statuts, si besoin avec l'aide d'un notaire. Je suppose que cette situation résulte d'une succession ?

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Modératrice

Non je détiens plus de part qu'elle, elle n'a qu'une part en revanche une partie des bâtiments lui appartienne. Je lui propose donc de racheter sa part au montant qu'elle vaut plus le prix des bâtiments qui lui appartienne au montant qu'elle les a fait estimé. Je suis honnête c'est pour ça que je veut être sur que je peux refuser la dissolution

Non du tous elle veut prendre sa retraite et récupérer des sous pour des travaux chez elle.
Non je sais que rien me l'interdit le problème c'est que.aujourdhui elle veut bien me vendre sa part et ses bâtiments mais 30 mille de plus que ce qui est estimer...

Bonjour,

Savoir si la dissolution est possible à la demande de votre sœur implique de relire les statuts.

Disons que si les statuts n'autorisent pas votre sœur à forcer la dissolution, elle ne peut avoir lieu que si elle est décidée par un juge, pour un motif autorisé par la loi :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F36190

Il est notamment possible de faire valoir un "juste motif" apprécié au cas par cas. Mais cela implique une longue procédure, autant dire que votre sœur devrait attendre encore quelques années avant de récupérer de l'argent et seulement si elle obtient gain de cause.

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Modératrice