Posté le Le 28/08/2023 à 18:43
Actuellement infirmière libérale au sein d'une SCP, nous souhaitons effectuer la dissolution/liquidation de celle-ci pour être en contrat d'exercice à frais commun.
Au sein de cette SCP, nous avons chacune acheté des parts :
- Moi même : 37 parts pour 30 000 euros en Janvier 2022
- Ma première associée : 37 parts pour 29 000 euros
- Ma deuxième associée : 25 parts pour 20 000 euros en Juillet 2022
D'après le notaire le montant des parts a été calculé par le comptable suivant le CA.
Pour effectuer la dissolution/liquidation nous avons fait appel à un avocat. Il nous a informé que suite à la liquidation/dissolution nous devions effectuer des actes de cession de patientèle, chacune, pour récupérer ce que l'on a investi.
La SCP nous céderait à chacune ce que l'on a investi : des parts cédées en droits de présentation à la clientèle.
Il nous a également dit que pour cela il faudrait refaire des prêts à la banque, avec les montants investis chacune pour les verser sur le compte de la SCP et que cela serait récupéré une fois la dissolution effectuée.
Sinon d'après lui, après la dissolution/liquidation, si nous ne faisons pas ces démarches, nos parts n'ont aucunes valeurs et le jour où nous souhaitons faire une cessation d'activité nous ne pourrons pas revendre nos parts de patientèle par exemple pour moi au montant de 30 000 euros.
J'aimerais avoir votre avis sur cette obligation ou non de cession de patientèle.
D'après lecture de plusieurs articles, lors d'une dissolution/liquidation d'une SCP, les divers éléments constitutifs de la société reviennent aux associés du fait de la répartition des actifs de la société. Ainsi, la patientèle et les éléments matériels doivent nous revenir lors de cette dissolution.
Je vous remercie par avance de votre réponse