Droit des associations (amicale de sapeurs pompier

Bonjour,
ma question concerne le droit des associations. Je suis pompier volontaire, la caserne dans la quelle je suis fonctionne ainsi:
les pompiers ne touchent pas l'argent de leur intervention, cet argent est mis dans une caisse commune, gérée par l'amicale des pompiers (association 1901, cet argent sert à payer un voyage aux pompiers et leurs conjoints tous les deux ANS. Cette année la destination a été imposée en Egypte, suite aux attentats récents beaucoup ont peur de partir. Suite à ces manifestations de peur, l'amicale a fait une enquête proposant de faire un groupe partant en egypte et un autre groupe qui chercherait une autre destination. Suite à cette enquête téléphonique demandant une réponse dans la minute qui suit, les élus de l'amicale annonce le lendemain que le groupe 2 ne peut pas partir ailleurs car le réglement de l'amicale précise qu'il ne doit y avoir qu'une seule destination (ok c'est le réglement°)le réglement prévoit aussi que les personnes qui ne souhaitent pas partir sont indemnisé de la moitié du voyage d'un sapeur pompiers. Certaines personnes de ce deuxiéme groupe souhaitent partir avant tout, mais l'amicale leur refuse car il ont fait un choix, tout ceci est intéressant pour les comptes de l'amicale. Ma question est de savoir si on peut leur refuser l'accés au voyage (sachant qu'il n'y aura que celui là)que les billets ne sont pas achetés et que le choix n'est fondé que sur le fait qu'on leur proposait un autre voyage. Les membres dirigeants de l'amicale ont-ils ce droit d'évincer des membres.MERCI

Bonjour madame,

En matière associative, la loi ne prévoit presque rien. C'est votre règlement qui fixe en quelque sorte la véritable marche de manœuvre de votre association.

En vertu de ce règlement, les pompiers ont le droit de partir en voyage, pour une destination fixée par l'association, une fois tous les deux ans. Tout le monde semble OK sur ce point là.

Dès lors, la seule question qui se pose est la suivante: Peut-on déduire du fait des pompiers de vouloir partir pour une autre destination, un refus de partir tout simplement?

A ma connaissance, non. Il existe un grand principe juridique selon lequel la renonciation à un droit ne peut résulter que d'actes "manifestant sans équivoque la volonté de renoncer" ;

Est-ce que les pompiers du second groupe ont manifesté à un moment ou à un autre la volonté de ne pas partir du tout?

Je ne le pense pas, charge pour le président de l'association de démonter l'existence d'un acte manifestant sans équivoque la volonté des pompiers du second groupe de refuser de partir.

Bien cordialement,

Je reste à votre entière disposition.

Si je comprends bien si les pompiers du second groupe veulent partir en Egypte on ne peut pas leur refuser. Cette question peut vous sembler une simple histoire de querelle mais il y a un enjeu financier. Car ces pompiers risquent de n'avoir que 700 € au lieu de bénéficier d'un voyage à 1400€ même si la destination n'est pas la destination de leur rêve. C'est une opération intéressante pour la caisse de l'amicale car au lieu de verser 2800 (voyage pompier et conjoint) elle ne versera que 700€. Je pensais qu'en droit des associations il y avait des dispositions prévoyants de ne pas évincer certains membres des avantages produits par l'association, un peu dans la même logique que dans une société où un associé contribue aussi bien aux profits qu'aux pertes de l'entreprise, car dans le cas d'association on ne parle pas de bénéfice et de redistribution, mais dans ce cas précis tous les pompiers reversent l'argent de leur intervention pour financer ce voyage. Il parait un abus de la part du bureau de l'amicale, car en soumettant l'hypothese d'un 2 eme voyage, ils ont établi une liste de personne qui n'iraient pas en Egypte et donc à qui ils ne verseraient que la moitié de la somme voir le quart dans le cas d'un couple. J'espére que vous voyez l'intérêt financier de l'amicale. Merci

Bonjour madame,



C'est bien mon avis, oui. En cas de problème, il conviendrait de saisir le juge de proximité afin que ce dernier tranche la question.



Pas plus tard que ce matin, un client souhaitait saisir la justice pour un litige s'élevant à 3.82 euros! C'est pour dire à quel point, je en considère pas votre histoire comme une simple querelle.




Rien n'est prévu par la loi mais votre raisonnement est bon. Si le réglement de l'association dispose en faveur des pompiers qui en sont membres, un "droit à quelque chose", c'est à dire un droit créance, on ne peut pas priver le pompier de ce droit.

"Donner c'est donné, reprendre c'est volé".

Bien cordialement.

Dans le cas où l'amicale refuse l'accés au voyage en Egypte au second groupe, que peut invoquer ce groupe pour se défendre et avoir accés au voyage. Rien? la seule solution est-elle d'en venir à faire intervenir un juge dans cette décision, en sachant que c'est impossible puisque le voyage est prévu courant avril.

Bonjour,



C'est tout le problème de la justice. Vous êtes probablement dans votre droit mais comment voulez vous forcer l'amicale à prendre une décision sans passer par la justice?

L'idéal serait bien évidemment de négocier avec l'amicale en vue de lui faire changer sa position, et en invoquant le réglement interne à l'association.

Bien cordialement.