Droit SCI familiale

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Posté le Le 06/10/2024 à 14:25
4 parts de 25% environ lors de l'achat d'un bien en SCI familiale.
Nombreux travaux de rénovation réalisés par la famille.
Certains travaux par des entreprises (financés par un des membres).
Un des associés peut il forcer la vente?
comment sont calculées les quatre nouvelles parts s'il devait y voir vente? (plus value grâce aux travaux de rénovation)



PS: même pour un sujet aussi simple, il m'est difficile d'obtenir une réponse claire en consultant la loi, c'est très déroutant, je me tourne donc vers vous.

un grand merci, dans l'attente d'une réponse salvatrice !

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Posté le Le 06/10/2024 à 14:36
Bonjour,
Il faut lire les statuts de la SCI pour connaitre les règles de décision concernant la vente.
Chaque part a une valeur et le prix est réparti en fonction du nombre de parts détenu par chacun.

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