Employeur renseignement

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Posté le Le 29/10/2024 à 08:49
Bonjour

Un salarié qui commet une infraction, seul lui sera poursuivi ou l employeur le sera également?
Dommage et intérêt etc
Je vous remercie

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Posté le Le 29/10/2024 à 09:07
Bonjour,
Tout dépend de l'infraction et de l'implication de l'employeur.
Exemple :
L'employé grille un feu rouge parce qu'il a peur d'arriver en retard au travail : il est seul sanctionné.
L'employé mélange des substances interdites pour baisser le coût d'un produit : l'employeur seul est sanctionné.

Précisez votre situation.

Posté le Le 29/10/2024 à 10:14
Je vous remercie

L'employé mélange des substances interdites pour baisser le coût d'un produit : l'employeur seul est sanctionné.


Pourquoi l’employeur sera sanctionné alors que ce n’est pas lui qui a fait cela.
L’employeur fera de la prison alors que ce n’est pas lui ?

Posté le Le 29/10/2024 à 10:26
L'employé exécute ses tâches sur ordre de son employeur.
idem pour les camionneurs qui jettent des déchets dans la nature sur ordre de leur employeur.
Ils seront sanctionnés, mais l'employeur aussi.
Lisez un peu les journaux.

Posté le Le 29/10/2024 à 11:06
Ce que je voulais dire, un employeur qui donne une tache à faire à son employé/ salarié mais que ce salarié l’utilise à des fins dangereuses sans respecter ce que l’employeur lui a dit ou par son cadre
Mélange de produit à des fin criminel etc
L’employeur ne sera pas responsable, seul sera le salarié qui sera poursuivi.

Est-ce cela ?

Posté le Le 29/10/2024 à 12:11
Ce que je voulais dire, un employeur qui donne une tache à faire à son employé/ salarié mais que ce salarié l’utilise à des fins dangereuses sans respecter ce que l’employeur lui a dit ou par son cadre
Mélange de produit à des fin criminel etc
L’employeur ne sera pas responsable, seul sera le salarié qui sera poursuivi.

Est-ce cela ?

Posté le Le 29/10/2024 à 12:39
C'est le juge qui détermine les responsabilités selon les circonstances et les preuves.
Quelle est la situation réelle ? Ou est-ce une question théorique ?

Posté le Le 29/10/2024 à 12:45
Je vous remercie.
C’est pour savoir ce que je risquerais si un cas comme celui ci devait arriver

Posté le Le 29/10/2024 à 13:21
Il serait temps d'arrêter de vous faire des noeuds au cerveau et d'aller prendre un peu l'air.

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