Posté le Le 10/10/2024 à 18:07
Bonjour,
Je souhaiterais votre avis s’il vous plaît.
Une entreprise X a le contrat pour envoyer du personnel de sécurité chez un client.
Un concurrent adresse une carte de visite de sa société tout en sachant que c’est déjà occupé par une autre entreprise de sécurité ou dans le cas contraire, il ne sait pas.
Ce concurrent a t il le droit de faire cela ?
Si le client décide de ne plus faire appel aux services de l’autre entreprise pour être remplacé par l’autre.
Peut on demander dommage et intérêt ou autres ? Ou malheureusement, le client est roi, c’est lui qui choisi comme bon lui semble.
Merci
Posté le Le 10/10/2024 à 18:17
Bonjour,
Le client qui a besoin d'un prestataire peut comparer plusieurs offres pour un même service.
Après réflexion, il signe un contrat avec l'entreprise de son choix.
Ce contrat définit les règles de cette relation notamment : la durée, le prix à payer, les conditions de résiliation, etc.
Il ne peut donc pas 'n'importe quand' résilier le premier contrat et signer un nouveau contrat avec un concurrent.
Par contre dès lors que le premier contrat arrive à expiration, il peut remettre en concurrence et relancer sa réflexion de comparaison.
Ce que vous décrivez est légalement possible, mais le client ne peut pas faire "n'importe quoi" s'il est engagé par les clauses de son premier contrat signé.