Délégation de pouvoir / gérance Entreprise individuelle

Bonjour,
Mon ami est gérant d'une entreprise individuelle d'exploitation agricole. Je constate qu'il a des difficultés de gestion et il souhaite me faire une délégation de pouvoir afin que je puisse agir auprès de ses fournisseurs, partenaires, ... J'ai actuellement une procuration bancaire.
Est ce qu'une délégation de pouvoir est possible ?
Merci de votre réponse.
Cordialement,

Bonjour,

Oui, il est possible pour un entrepreneur individuel de donner un mandat à un tiers. Quel serait votre statut à l'égard de l'entreprise, prestataire indépendant, salarié... ?

Si vous envisagez de l'aider à titre gratuit, est-ce une intervention ponctuelle le temps de l'aider à redresser la situation ou voulez-vous gérer ses affaires sur le long terme ?

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Modératrice

Bonjour,
Merci de votre réponse.
Ce serait effectivement bénévole le temps que l'entreprise refonctionne normalement.

Cordialement,

Bénévolat et entreprise ne font pas très bon ménage, mais il y a une tolérance pour une aide très ponctuelle et non indispensable à la bonne marche de l'entreprise (l'idée étant que le proche qui apporte son aide ne doit pas remplacer un salarié).

L'entraide familiale fait depuis longtemps l'objet d'une certaine tolérance entre ascendants et descendants ou époux, car peut rentrer dans le cadre du devoir d'assistance entre époux ou de l'exécution de l'obligation alimentaire.

Entre amis, c'est plus délicat, mais pour des interventions très ponctuelles ou en cas de force majeure, la jurisprudence se montre compréhensive, voyez cette page :
https://www.village-justice.com/articles/entrepreneurs-comment-accepter-aide-proche-sans-tomber-dans-salariat,39090.html

Le souci dans votre cas est, je pense, que redresser une entreprise va déborder du cadre de l'aide ponctuelle, d'autant plus qu'elle sera formalisée par un mandat. On perd le caractère de spontanéité qui est souvent requis par l'URSSAF. Il y a donc un risque de requalification en travail dissimulé.

Je vous conseillerais plutôt de vous orienter vers une aide ponctuelle et informelle, par exemple relire les courriers de votre ami

Est-ce que les problèmes de votre ami sont liés à des soucis de santé qui ont altéré ses facultés (dépression, handicap...) ?

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Modératrice

Aucun souci de santé. C'est juste un très bon ouvrier agricole mais un très mauvais gestionnaire.
Ca fait maintenant 1 an que je le suis. La situation se rétablit peu à peu. La banque recommence à avoir confiance car elle le sent bien entouré.

J'écris les mails en son nom, je me fais passer pour lui au téléphone. J'aurais souhaité quelque chose de plus officiel pour intervenir en son nom.

Je n'avais pas songé à l'URSSAF.

Si trop risqué, on continuera sur de l'informel.