Posté le Le 23/11/2024 à 08:30
Bonjour,
Je loue un local professionel dans le cadre de mon activité de post production audiovisuel.
Afin d'alléger la charge je souhaiterai mettre à disposition contre rémunération (sûr facture avec convention de mise à disposition) une des pièces à une boite de production avec qui je collabore déjà régulièrement
Mon expert me dit que je ne peux pas faire de sous location car ce n'est pas dans mon objet social.
Je vous mets ci dessous l'article sur l'objet de ma société, dites moi ce que vous en pensez.
Merci d'avance
- Étalonnage audiovisuel (post-production) numérique sur Vidéos et Films, Post-production de films
cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, Production de films
cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition
musicale.
- La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations
pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou
d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de
location – gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation
ou la cession de tous procédés et brevets concernant la société ;
- Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet
similaire ou connexe.