Facture sans contrat et société à la foire de marseille
> Entreprise > Société
Posté le Le 21/10/2016 à 05:25
Bonjour,
Ma société a participé à la foire de Marseilles.
Nous avons convenu oralement d'un stand de 9 m2 à 1800 € puis peu avant le salon, la commérciale m'a déclarée que le stand de 9 m2 etait annulé et d'à la place j'aurai un autre stand de 12m2.
Je n'ai rien signé comme contrat d'exposant. J'avais donné un chèque de pre_paiement de 500 € pour transformer la demande d'un stand en reservation ferme.
L'organisation me reclame maintenant 4500 € en pretextant que j'avais accepté ce nouveau stand de 12m2.
Je n'ai jamais signé de contrat pour ce stand.
Qui est dans la légalité ? Le fournisseur qui facture un stand sans le contrat de préstation signé du client ou le client qui oppose la non existance du contrat rendant caduc la facture ?
merci de votre réponse
Ma société a participé à la foire de Marseilles.
Nous avons convenu oralement d'un stand de 9 m2 à 1800 € puis peu avant le salon, la commérciale m'a déclarée que le stand de 9 m2 etait annulé et d'à la place j'aurai un autre stand de 12m2.
Je n'ai rien signé comme contrat d'exposant. J'avais donné un chèque de pre_paiement de 500 € pour transformer la demande d'un stand en reservation ferme.
L'organisation me reclame maintenant 4500 € en pretextant que j'avais accepté ce nouveau stand de 12m2.
Je n'ai jamais signé de contrat pour ce stand.
Qui est dans la légalité ? Le fournisseur qui facture un stand sans le contrat de préstation signé du client ou le client qui oppose la non existance du contrat rendant caduc la facture ?
merci de votre réponse
Posté le Le 21/10/2016 à 05:25
Cher monsieur,
En réalité ni l'un ni l'autre.
Entre commerçants, le Code de commerce reconnait la pleine validité de la preuve orale. Cela va donc en réalité se matérialiser par votre parole contre la leur. Ils vont soulever le fait que vous étiez informé du changement de stand, et l'augmentation corrélative du prix. Vous allez faire valoir l'absence d'information sur ce point, et il appartiendra au juge de trancher dans un sens que l'on ne peut pas présager.
La première question à se poser est donc la suivante: Étiez vous informé de l'augmentation du prix pour un stand de 12m2? Ou avez vous simplement été dupé par le fait que la commerciale a sous-entendu que le prix ne serait pas modifié?
Très cordialement.
Citation :
Nous avons convenu oralement d'un stand de 9 m2 à 1800 € puis peu avant le salon, la commérciale m'a déclarée que le stand de 9 m2 etait annulé et d'à la place j'aurai un autre stand de 12m2.
Je n'ai rien signé comme contrat d'exposant. J'avais donné un chèque de pre_paiement de 500 € pour transformer la demande d'un stand en reservation ferme.
L'organisation me reclame maintenant 4500 € en pretextant que j'avais accepté ce nouveau stand de 12m2.
Je n'ai jamais signé de contrat pour ce stand.
Qui est dans la légalité ? Le fournisseur qui facture un stand sans le contrat de préstation signé du client ou le client qui oppose la non existance du contrat rendant caduc la facture ?
Nous avons convenu oralement d'un stand de 9 m2 à 1800 € puis peu avant le salon, la commérciale m'a déclarée que le stand de 9 m2 etait annulé et d'à la place j'aurai un autre stand de 12m2.
Je n'ai rien signé comme contrat d'exposant. J'avais donné un chèque de pre_paiement de 500 € pour transformer la demande d'un stand en reservation ferme.
L'organisation me reclame maintenant 4500 € en pretextant que j'avais accepté ce nouveau stand de 12m2.
Je n'ai jamais signé de contrat pour ce stand.
Qui est dans la légalité ? Le fournisseur qui facture un stand sans le contrat de préstation signé du client ou le client qui oppose la non existance du contrat rendant caduc la facture ?
En réalité ni l'un ni l'autre.
Entre commerçants, le Code de commerce reconnait la pleine validité de la preuve orale. Cela va donc en réalité se matérialiser par votre parole contre la leur. Ils vont soulever le fait que vous étiez informé du changement de stand, et l'augmentation corrélative du prix. Vous allez faire valoir l'absence d'information sur ce point, et il appartiendra au juge de trancher dans un sens que l'on ne peut pas présager.
La première question à se poser est donc la suivante: Étiez vous informé de l'augmentation du prix pour un stand de 12m2? Ou avez vous simplement été dupé par le fait que la commerciale a sous-entendu que le prix ne serait pas modifié?
Très cordialement.
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