Bonjour
Est-ce qu.il est possible de créer une entreprise avec l’activité suivante ?
SAS de Production d'électricité (3511Z))
Activité principale déclarée : La production et la revente d'électricité par l'exploitation de panneaux solaires photovoltaïques et/ou thermiques ; l'achat et la revente de produits agricoles ou non ; la prestation de services ; l'activité de stockage et location de tous matériels.
Je m’étonne du mélange d’activités dans la déclaration de la société : agricole et non agricole.
Comment l.administration peut s.y retrouver ?
Merci d’avance pour votre avis
Cordialement
Bienvenue et bonjour
Je vous invite à contacter la CCI locale.
__________________________ Marck ESP, Administrateur Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives(-_-)
Légalement, à condition de ne pas adopter une forme de société agricole du type EARL, rien n'interdit de cumuler maraîchage, confection de bijoux en bois, épicerie fine et production d'électricité au sein d'une même société.
C'est surtout le gérant qui risque de trouver cela compliqué.
Bonjour,
Je vous remercie vivement pour votre retour.
C’est très surprenant ces sociétés fourre-tout !
Quand il y a des salariés quelle Ccn est appliquée ? Celle de l’activité principale?
Merci pour votre réponse
Cordialement
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