Achat d'un salon de coiffure en cession de parts

Bonjour,

Nous avons acheté un salon de coiffure en janvier 2006 à une personne à qui nous avions toute notre confiance et qui était même un ami.Ils nous a talonné jusqu'à ce que nous décidions.Lui faisant confiance nous avons cédé et depuis nous avons énormément de peine à faire tourner ce salon pour régler toutes les charges.Cette personne a fait intervenir son comptable personnel pour toutes les transactions possibles et toujours confiants nous avons signés.Nous avons montré après coup les actes à notre notaire familial qui nous a fait comprendre que jamais nous n'aurions dû signer un tel acte et que le comptable du vendeur aurait dû nous demander de nous faire assister d'un conseil, ce qu'il n'a pas fait.
Le vendeur (une personne fortunée) nous a cédé le salon avec un crédit vendeur trop élevé; il a également laissé son concubin dans le salon avec un salaire trop élevé par rapport au chiffre d'affaire qu'il fait.
Nous, nous n'avions pas de trésorerie et le passif laissé était important, plus 5 salariés à payer.
En fait cette personne s'est libéré de la gestion du salon mais tous les mois il perçoit une somme bien rondelette pendant que nous nous galérons. Nous avons à plusieurs reprises injecté de l'argent personnel dans ce salon; ce qui est très dur; nous avons deux enfants en bas âge et ce Monsieur oisive maintenant les pieds en éventail devant sa piscine.
Nous nous battons quotidiennement mais nous avons déjà subi des préjudices financiers et de santé ; heureusement qu'aujourd'hui notre banque nous suit mais nous sommes quand même limités.
Nous avons été abusés par une personne de confiance.Nous avons 35 ans le vendeur a plus de 60 ans. Et il savait sûrement qu'il ne vendrait pas ce salon à des inconnus; il a préféré abuser de notre confiance.
C'est une grande détresse qui me pousse à vous écrire pour savoir si nous pouvons encore avoir un recours contre ce genre d'individu.
Merci de votre réponse
Sincères salutation.

Bonsoir,


Je comprends bien votre détresse mais je ne vois pas l'élément qui permettrait de demander une résolution du contrat de vente. Le vendeur semble avoir bien respecté ses engagements, quand bien même le prix de vente est supérieur au prix du marché.

Au pénal, une plainte pour abus de faiblesse est à mon sens trop risqué. En effet, l'abus de faiblesse est rarement retenue et suppose un véritable état de faiblesse due à une incapacité physique ou mentale. En outre, si votre plainte est rejetée, vous avez toutes les chances que ce monsieur se retourne contre vous par une action en dénonciation calomnieuse et abus de procédure.

Enfin, une éventuelle action en garantie des vices cachés, est soumise au délai de prescription commercial abrégé de 2 ans. Toute action sur ce fondement est donc prescrit, je suis désolé.


Très cordialement.

Merci de votre réponse . Je me doute que ce style de personne est bien armé et qu'il a pris toutes les précautions pour ne pas être attaqué. Cependant comme nous l'a dit plus tard notre notaire son comptable aurait dû nous demander de nous faire assister d'un conseil nous ne serions peut être pas dans cette galère.
De toute façon nous n'avons pas d'autre choix de continuer à nous battre; nous nous en sortirons(j'espère) avec une bonne leçon au bout mais il est anormal que des personnes puissent agir ainsi sans scrupules.

Bonsoir,



Il aurait effectivement dû maintenant ce n'était pas du tout obligatoire. C'est seulement conseillé. En tant que comptable, son seul travail véritable était de rédiger le contrat et de s'assurer que vous le signiez.


Très cordialement.

Merci de votre réponse

Mais je ne comprends toujours pas comment des actes de vente (commerce inclus) ne sont pas tous des actes notariés comme pour l'achat d'une maison et que tout peut être finalisé aussi facilement devant un comptable qui a lui même rédigé tous les documents avec le vendeur.
Au niveau de la loi il y a une lacune;

Cher monsieur,


En fait, la différence de traitement notaire-comptable, se justifie juridiquement par le fait que la vente d'une maison nécessite des formalités fiscales mais surtout cadastrales: Droits d'enregistrement, et changement de propriétaire sur les plans cadastraux.


Il en va autrement pour les ventes de fonds de commerce. C'est pour cette raison que le notaire n'est pas obligatoire pour cette vente.


Très cordialement.

Bonjour,

Merci pour vos réponses; je vois que nous n'avons aucun recours malgré nos difficultés depuis la reprise ; le passif que nous avons découvert petit à petit et la trésorerie de départ que nous n'avions pas alors que le vendeur nous avait démontré que nous pouvions nous en sortir et nous lui avons fait confiance.
Ce qui est anormal (nous l'avons vu après) c'est qu'il a eu un contrôle de l'Ursaff au moment des transactions et que sur l'acte il se déchargeait du redressement s'il y en avait eu un( il y en a pas eu). Ce qui prouve quand même que cette personne n'a pas été très honnête et nous a bien abusé.Nous avons été obligé de mettre cette personne en dehors de nos affaires, malgré la vente il nous harcelait quotidiennement en voulant continuer à mettre son "nez"dans notre salon avec des conseils plus ou moins douteux.
Bon j'ai bien pris en compte vos réponses et je vous en remercie. Nous allons continuer à nous battre pour cette entreprise jusqu'à ce que nous puissions trouver un acquéreur plus solide que nous.Si notre leçon pouvait servir à d'autres, ce serait bien.
Merci encore
Cordialement

Cher monsieur,



Vous avez bien raison, c'est à mon sens la seule chose à faire; et j'en suis bien désolé pour vous.


Très cordialement.