Cession de parts sociales dans une société à responsabilité limit

Sarl de trois associés avec égales parts, avec 15000 euros d'apports chacun au Ksocial un des trois veut revendre ses parts, notre SARLn a pas un an pour l'instant, elle tourne mais ne fait pas de benefice , l'associé veut recupérer ses 15000euros que nous ne pouvons pas donner et en plus il veut vendre ses parts à un tiers comment est evalué le prix de cession des ses parts et comment faire avec les 15000 euros qu'il a apporté on n'est pas opposé à la venue de cet associé. l'apport de chaque associé a été utilisé à céer, le fonds de commerce en plus d'un prêt à la banque

Bonjour,




Les parts sociales représentent l'apport de 15 000 euros. Autrement dit, l'associé ne peut pas récupérer ses 15 000 euros ET en plus vendre ses parts.

Pour pouvoir vendre, l'associé doit obligatoirement trouver un repreneur qui accepterait de lui racheter ses parts (comme la société est jeune, on peut considérer que l'apport représente la valeur des parts sociales qu'il détient soit 15 000 euros).

Une fois qu'il a trouvé un nouvel associé, il doit vous présenter le projet de vente des parts.

A partir de ce moment, soit vous refusez de donner l'agrément à l'associé en question et vous serez alors obligé de faire en sorte que la société elle même rachète les parts de l'associé qui souhaite partir. De facto, la société va payer 15 000 euros à l'associé pour le rachat des parts et va ensuite détruire ces parts sociales.


Soit vous acceptez de donner l'agrément et dans ce cas, l'associé part et vous avez un nouvel associé.


Très cordialement.

En fait le K est de 2000 euros soit 666 euros chacun en parts l'associé veut recupérer en plus de la vente des parts qu'il estime à 18000 euros, l'apport personnel de 15000 euros qui a servi aux aménagements et comme apport pour obtenir le prét à savoir que nous trois avons mis la même somme. Acuellement la sarl n'a pas de trésorerie égale à 15000 euros .L'entreprise tourne correctement mais le premier bilan n'est pas fait, et on est toujours à découvert à la banque, je souhaiterai trouver une solution équitable qui ne nous déstabilise pas, sachant que l'on souhaiterai qu'il s'en aille et accueillir un nouvel associé

Cher monsieur,



En fait, il y a eu une incompréhension.

On appelle apport la somme apportée par un associé et qui est intégré dans le capital. C'est cette somme qui détermine la valeur des parts et cette somme est bloquée.

En fait, vous faites référence pour les 15 000 euros non pas à un apport mais à une avance en compte courant. Cette avance en compte courant est une somme que l'associé met à la disposition de la société mais qu'il peut récupérer quand bon lui semble, à moins que vous n'ayez établit au préalable une convention d'avance en compte courant qui détermine précisément les modalités de remboursement de l'argent prêté par l'associé.


Malheureusement, pour les avances en compte courant, l'associé peut réclamer la somme quand bon lui semble. Il peut donc théoriquement engager une action dans la société en vue d'exiger le paiement de cette somme.

Je dis théoriquement car l'associé n'a aucun intérêt à engager une telle action. Si la société n'a pas les liquidités, alors vous allez vous retrouver en liquidation judiciaire et l'associé n'a aucun intérêt puisqu'il ne sera jamais remboursé.



Très cordialement.

Merci pour tous ces eclaircissements , le nouvel associé est prêt à rembourser les 15000 mais 18000 en plus pour les parts, il trouve que c'est exageré avez vous une solution à nous proposer

Bonjour,



Si le capital social est d'à peine 2000 euros et que l'entreprise ne fait aucun bénéficie, la valeur des parts semble nettement exagérée.

Cela étant, pour connaitre la valeur précise des parts, il faudrait faire faire une expertise comptable et de gestion de votre société.

En tout état de cause, s'il l'associé ne trouve aucun repreneur à 18000 euros, tant pis pour l'associé qui a surestimé ses parts. Il se retrouve bloqué dans la société.


Très cordialement.

Merci de toutes ces precisions
tres cordialement