Entrée de mon petit-fils dans la SCI familiale
> Entreprise >
Société >
Parts sociales
Posté le Le 27/10/2024 à 13:24
Le 27/10/2024
Bonjour à tous,
Ma fille et moi avons constitué une SCI familiale sous-seing privé pour acheter un immeuble en indivision il y a 27 ans. J'ai donné en 2000 toutes mes parts à ma fille unique et gardé l'usufruit. Nous voudrions faire entrer mon petit-fils, c'est-à-dire le fils unique majeur de ma fille dans la SCI. Quelle est la marche la plus simple à suivre ? Ma fille peut-elle lui donner un certain nombre de parts par exemple et rester majoritaire ? Cela permettrait à la SCI de ne pas être dissoute à mon décès.
Faut-il prévoir des frais ? Faut-il passer devant le notaire pour faire cette action ?
Avec mes remerciements et mes cordiaux sentiments.
Malaguena
 
Posté le Le 27/10/2024 à 13:38
Bonjour et bienvenue
Votre fille peut très bien transmettre une partie de ses part à son fils, même en nue-propriété.
Il serait bon de voir son notaire.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 27/10/2024 à 18:30
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
Malaguena
PAGE : [ 1 ]